Recours collectifs
Recours collectif contre huit pétrolières
L'équipe Droit-Inc
2008-06-04 10:36:00
Huit pétrolières font face à un recours collectif, dont une requête vient d'être déposée en Cour supérieure, à Québec.
La demande concerne les erreurs de calibrage des pompes.
Plusieurs millions de Canadiens pourraient être concernés par ce recours puisqu'il serait exercé au nom de tous ceux qui ont acheté de l'essence depuis 1999.
La requête s'appuie sur les résultats d'une étude réalisée entre 1999 et 2007 par l'organisme Mesures Canada. Il en ressort que 4,9 pour cent des 200 000 pompes inspectées donnent moins de carburant que la quantité affichée.
A l'opposé, 1,7 pour cent des pompes en donnent plus que la quantité affichée.
Selon l'étude, les erreurs seraient minimes, soit de 30 à 60 cents pour le plein d'un véhicule. Mais compte tenu de la quantité d'essence vendue au Canada chaque année, les calibrages erronés représentent plusieurs millions de dollars.
En se basant sur les statistiques, le requérant, Alexandre Lorrain, estime qu'il en coûte 8 millions $ par année aux automobilistes canadiens.
Pour le moment, un montant de 50 $ est réclamé pour chaque consommateur. S'ajoute un autre montant de 50 $ à titre de dommages punitifs pour chaque automobiliste.
Le requérant considère que Petro-Canada, Imperial Oil, Shell, Ultramar, Irving, Olco, Cadeco et Couche-Tard ont contrevenu à la Loi sur les poids et mesures en utilisant la marge d'erreur à leur avantage.
Plusieurs millions de Canadiens pourraient être concernés par ce recours puisqu'il serait exercé au nom de tous ceux qui ont acheté de l'essence depuis 1999.
La requête s'appuie sur les résultats d'une étude réalisée entre 1999 et 2007 par l'organisme Mesures Canada. Il en ressort que 4,9 pour cent des 200 000 pompes inspectées donnent moins de carburant que la quantité affichée.
A l'opposé, 1,7 pour cent des pompes en donnent plus que la quantité affichée.
Selon l'étude, les erreurs seraient minimes, soit de 30 à 60 cents pour le plein d'un véhicule. Mais compte tenu de la quantité d'essence vendue au Canada chaque année, les calibrages erronés représentent plusieurs millions de dollars.
En se basant sur les statistiques, le requérant, Alexandre Lorrain, estime qu'il en coûte 8 millions $ par année aux automobilistes canadiens.
Pour le moment, un montant de 50 $ est réclamé pour chaque consommateur. S'ajoute un autre montant de 50 $ à titre de dommages punitifs pour chaque automobiliste.
Le requérant considère que Petro-Canada, Imperial Oil, Shell, Ultramar, Irving, Olco, Cadeco et Couche-Tard ont contrevenu à la Loi sur les poids et mesures en utilisant la marge d'erreur à leur avantage.
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