Recours collectifs
Recours collectif contre Hydro-Québec
L'équipe Droit-inc
2009-02-19 08:30:00
Un recours collectif a été déposé hier contre Hydro-Québec au Palais de justice de Montréal au nom de Mme Monique Charland par le Cabinet d'avocats Paquette Gadler Inc.
Selon la plaignante, Hydro-Québec a imposé des intérêts et/ou des "frais d'administration", tel qu'elle les qualifie, à ses clients sans indiquer le taux d'intérêt annualisé sur ses factures.
Cette pratique est contraire aux dispositions de la Loi sur l'intérêt et a ainsi eu pour effet de dissimuler un taux d'intérêt annuel de 15.38% à ses clients consommateurs d'hydro-électricité.
«C'est assez surprenant ce qu'on a pu voir. Par exemple, une dame qui était en défaut pour 1$ a dû payer à Hydro-Québec des «frais d'administration» mensuels de plus de 2$», a déclaré à Argent Me Guy Paquette, associé du cabinet Paquette Gadler.
Si la cour autorise la poursuite et qu'Hydro est blâmée, la facture pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de dollars, estime l'avocat.
En vidéo sur la canal Argent, écoutez ici les précisions de Me Guy Paquette.
Cette pratique est contraire aux dispositions de la Loi sur l'intérêt et a ainsi eu pour effet de dissimuler un taux d'intérêt annuel de 15.38% à ses clients consommateurs d'hydro-électricité.
«C'est assez surprenant ce qu'on a pu voir. Par exemple, une dame qui était en défaut pour 1$ a dû payer à Hydro-Québec des «frais d'administration» mensuels de plus de 2$», a déclaré à Argent Me Guy Paquette, associé du cabinet Paquette Gadler.
Si la cour autorise la poursuite et qu'Hydro est blâmée, la facture pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de dollars, estime l'avocat.
En vidéo sur la canal Argent, écoutez ici les précisions de Me Guy Paquette.
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Lyne
il y a 14 anscomment je peux faire partie de ce recours collectif puisque moi aussi je suis une victime des frais d'administration
Me
il y a 14 ans>> comment je peux faire partie de ce recours collectif puisque moi aussi je suis une victime des frais d'administration
Informez-vous au 514-849-0771
Serge Fortin
il y a 14 ansJ'aimerais pouvoir faire parti de se recourt, je suis aussi victime de frais abusifs
Merci
Me
il y a 13 ansUn abus étant nécessairement injuste, parler de "abus et injustice" est foncièrement redondant. Aaaaaah... les quérulents et leur langage convenu et incompris par eux-même...
Evelyn Patry
il y a 13 ans> J'aimerais pouvoir faire parti de se recourt, je suis aussi victime de frais abusifs
> Merci
adresse réponse:gerard_bergeron1@cgocable.ca
denis champagne
il y a 13 ans> > J'aimerais pouvoir faire parti de se recourt, je suis aussi victime de frais abusifs
> > Merci
> adresse réponse:gerard_bergeron1@cgocable.caje veux faire parti du recour colectif contre hydro quebec mais ne sais pas comment minscrire denis champagne 2590 frontenac app.5 montreal quebec h2k 3a1 514 890 6555 merci de bien vouloir maider
denis champagne
il y a 13 ans> J'aimerais pouvoir faire parti de se recourt, je suis aussi victime de frais abusifs
> Merci