Recours collectifs
Recours collectif : Loto-Québec conteste
L'équipe Droit-Inc
2008-11-27 13:15:00
Loto-Québec estime fausses et sans fondement les prétentions des demandeurs qui ont intenté un recours collectif contre la société.
Rappelons-le, Loto-Québec a reçu hier matin un avis de la Cour Supérieure signifiant une requête de recours collectif selon laquelle, depuis novembre 2001, les billets de loteries instantanées demeurent sur le marché même si tous les gros lots ont été réclamés.
Cette requête a été déposée par un couple de Repentigny qui prétend avoir acheté des billets de loterie instantanée de Loto-Québec sans savoir que tous les gros lots annoncés dans leurs «gratteux» avaient alors déjà été remportés veut intenter un recours collectif contre la société d'État.
On peut lire un excellent article du Journal de Montréal résumant l’ affaire ici.
Or, dans la mesure où ces allégations, diffusées dans les médias, ont pu causer de l'inquiétude ou de la confusion parmi le public, Loto-Québec tient à préciser que la description que fait le demandeur de la distribution de ces billets instantanés ne reflète aucunement les pratiques de Loto-Québec.
A titre d'exemple, le produit Gagnant à Vie, spécifiquement identifié par les demandeurs, est en marché depuis septembre 2000 et a été retiré du marché immédiatement chaque fois que les gros lots, en l'occurrence des rentes à vie, ont tous été réclamés. Dans un tel cas, Loto-Québec imprime alors une nouvelle série de billets, de couleur différente, afin que le consommateur puisse faire clairement la distinction entre chaque série.
Par respect envers le processus judiciaire, Loto-Québec se limitera à ces commentaires, a indiqué la société d'État. Par ailleurs, la Société entend contester vigoureusement cette requête devant les tribunaux.
Cette requête a été déposée par un couple de Repentigny qui prétend avoir acheté des billets de loterie instantanée de Loto-Québec sans savoir que tous les gros lots annoncés dans leurs «gratteux» avaient alors déjà été remportés veut intenter un recours collectif contre la société d'État.
On peut lire un excellent article du Journal de Montréal résumant l’ affaire ici.
Or, dans la mesure où ces allégations, diffusées dans les médias, ont pu causer de l'inquiétude ou de la confusion parmi le public, Loto-Québec tient à préciser que la description que fait le demandeur de la distribution de ces billets instantanés ne reflète aucunement les pratiques de Loto-Québec.
A titre d'exemple, le produit Gagnant à Vie, spécifiquement identifié par les demandeurs, est en marché depuis septembre 2000 et a été retiré du marché immédiatement chaque fois que les gros lots, en l'occurrence des rentes à vie, ont tous été réclamés. Dans un tel cas, Loto-Québec imprime alors une nouvelle série de billets, de couleur différente, afin que le consommateur puisse faire clairement la distinction entre chaque série.
Par respect envers le processus judiciaire, Loto-Québec se limitera à ces commentaires, a indiqué la société d'État. Par ailleurs, la Société entend contester vigoureusement cette requête devant les tribunaux.
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