Recours collectifs
Recours collectif: Règlement à l'amiable
L'équipe Droit-Inc
2008-03-31 10:14:00
Le recours collectif contre la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré est réglé.
Une entente est intervenue entre la municipalité et les citoyens concernant la qualité de l'eau potable.
Une entente est intervenue entre la municipalité et les citoyens concernant la qualité de l'eau potable.
La Cour supérieure a entériné l'entente qui ne prévoit cependant aucune compensation pour les requérants.
La Ville devra respecter la loi et fournir à ses citoyens de l'eau conforme aux nouvelles exigences gouvernementales, explique sur le site de Radio-Canada le requérant Raynald Blouin.
« La Ville s'engage à leur en donner, mais si elle ne leur en donne pas, le recours reprend son cours », précise M. Blouin.
L'entente met un terme à une saga qui durait depuis plusieurs années à Sainte-Anne-de-Beaupré. En 2004, la Cour supérieure a autorisé un groupe de résidents à exercer un recours collectif contre la municipalité pour la mauvaise qualité de l'eau qu'elle leur fournit.
Les citoyens soutenaient avoir subi de graves préjudices en utilisant pendant plusieurs années une eau renfermant notamment une trop grande concentration de cuivre. Les citoyens se plaignaient de problèmes de santé, notamment de crampes et de vomissements.
La Ville devra respecter la loi et fournir à ses citoyens de l'eau conforme aux nouvelles exigences gouvernementales, explique sur le site de Radio-Canada le requérant Raynald Blouin.
« La Ville s'engage à leur en donner, mais si elle ne leur en donne pas, le recours reprend son cours », précise M. Blouin.
L'entente met un terme à une saga qui durait depuis plusieurs années à Sainte-Anne-de-Beaupré. En 2004, la Cour supérieure a autorisé un groupe de résidents à exercer un recours collectif contre la municipalité pour la mauvaise qualité de l'eau qu'elle leur fournit.
Les citoyens soutenaient avoir subi de graves préjudices en utilisant pendant plusieurs années une eau renfermant notamment une trop grande concentration de cuivre. Les citoyens se plaignaient de problèmes de santé, notamment de crampes et de vomissements.
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