Recours collectifs
Un recours collectif pour les fournitures scolaires!
L'équipe Droit-Inc
2009-07-30 10:15:00
L'avocat Tony Merchant ne lâche pas. Et ce n’est pas une petite suspension de deux semaines du Barreau de la Saskatchewan qui va l’arrêter.
Lundi, il a déposé une requête pour un nouveau recours collectif, cette fois contre le conseil scolaire public de Régina. Motif? Selon lui, trop de parents doivent acheter des fournitures scolaires qui devraient être fournies par les écoles.
La requête souligne que la loi sur l'éducation de la Saskatchewan permet aux écoles de facturer des produits aux parents pour du matériel scolaire dans des cas d'exception seulement. Me Merchant estime que le conseil scolaire profite de manière abusive de cette clause et que les parents en font les frais.
Le conseil scolaire ne veut pas commenter pour l'instant.
La requête souligne que la loi sur l'éducation de la Saskatchewan permet aux écoles de facturer des produits aux parents pour du matériel scolaire dans des cas d'exception seulement. Me Merchant estime que le conseil scolaire profite de manière abusive de cette clause et que les parents en font les frais.
Le conseil scolaire ne veut pas commenter pour l'instant.
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Me
il y a 15 ansIl ne faut jamais s'arrêter quand on est suspendu. Mon bon ami qui a été suspendu pendant une semaine a continué à travailler sur ses dossiers pendant ce temps (principalement de la recherche et de la rédaction). Il a ensuite distribué une soixantaine d'heures facturés sur les quelques semaines suivantes. Il n'y a rien de perdu.
Anonyme
il y a 15 ansVotre article est teinté d'un ton sarcastique. Je trouve que c'est une belle cause si, bien sûr, sa lecture du droit applicable lui donne raison.
Me
il y a 15 ansExactement la même question a été soulevée au Québec. Je ne me rappelle pas si ça a été judiciarisé, à vérifier.
Le problème est simple: la disposition québecoise (et fort probablement celle de la SK aussi), a été redigée il y a 30 ou 35 ans lorsque les fournitures/manuels/cahiers étaient (1) beaucoup moins chers, (2) beaucoup plus limités et (3) moins élaborés. L'industrie (composée à la fois les maisons d'édition et Bureau en Gros) s'est développé et les écoles ont graduellement trouvé que tout ce qui était nouveau devenait indispensable.
Pourquoi en sommes-nous rendus là?
Pour le même motif pour lequel beaucoup parmi nous gagnent beaucoup d'argent: soit des assemblées législatives provinciales sans couilles et qui n'ont jamais la bonne idée de rafraîchir des lois qui datent d'il y a 20, 30 ou 40 ans.