Reportages
Coupable!
L'équipe Droit-inc
2008-02-21 16:18:00
Après Vincent Lacroix, c’est au tour de Benoît Laliberté de subir les foudres de la justice.
Il vient tout juste d’être reconnu coupable de 41 des 48 chefs d'accusation qui pesaient contre lui pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en 2000.
Il vient tout juste d’être reconnu coupable de 41 des 48 chefs d'accusation qui pesaient contre lui pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en 2000.
Il était à ce moment-là président directeur-général de Jitec, une société informatique cotée à la Bourse de Montréal.
Ainsi en a décidé jeudi la juge Céline Lacerte-Lamontagne de la Cour du Québec.
M. Laliberté avait subi son procès pénal en novembre 2007, intenté par l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui avait dressé contre lui 48 constats d'infraction commandant des amendes totalisant 1,5 M$.
Dans ce dossier, l'AMF réclame uniquement des amendes et ne peut réclamer une peine de prison du fait que les infractions commises par Laliberté l'ont été en 2000, avant la modification de la loi, en décembre 2002, ouvrant la porte à l'imposition d'une peine.
Ainsi en a décidé jeudi la juge Céline Lacerte-Lamontagne de la Cour du Québec.
M. Laliberté avait subi son procès pénal en novembre 2007, intenté par l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui avait dressé contre lui 48 constats d'infraction commandant des amendes totalisant 1,5 M$.
Dans ce dossier, l'AMF réclame uniquement des amendes et ne peut réclamer une peine de prison du fait que les infractions commises par Laliberté l'ont été en 2000, avant la modification de la loi, en décembre 2002, ouvrant la porte à l'imposition d'une peine.
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