Reportages
Des citoyens et groupes du Québec demandent une loi anti-SLAPP
L'équipe Droit-inc
2008-02-18 11:08:00
Réuni dans la campagne "Citoyens taisez-vous" lancée en octobre 2006 par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE), un front commun de quelques 60 organisations diverses demande une loi anti-SLAPP.
C'est mercredi le 20 février prochain que débutera à l'Assemblée nationale du Québec la Commission parlementaire sur les poursuites abusives, mieux connues sous l'abréviation de "SLAPP" (Strategic Lawsuit Against Public Participation).
Le but de cette commission est d'étudier le meilleur moyen d'assurer une protection légale à la liberté d'expression, d'association et de participation publique des citoyens et des groupes de défense des droits qui, pour la plupart, n'ont pas les moyens légaux et financiers de faire face à de grandes entreprises.
C'est ainsi que le rapport Macdonald, commandé à l'automne 2006 par le gouvernement du Québec afin d'étudier cette question précise, a indiqué de façon claire le besoin pressant d'une loi anti-SLAPP.
Le phénomène du recours aux poursuites-bâillons est un phénomène réel, bien qu'il ne fasse pas l'objet d'une pratique systématique au Québec. Les situations récemment mises en évidence par les médias révèlent cependant que le SLAPP est une réalité observable, et qu'il constitue une véritable menace pour la participation des citoyens et des groupes au débat public. Dans ce sens particulier, il constitue à la fois une menace pour la démocratie participative et un véritable risque de détournement des finalités de la justice, clame André Bélisle, représentant de l'AQLPA et du CRRE.
Pour cette raison, il apparaît nécessaire d'intervenir de telle façon que ces pratiques soient découragées. Plus spécifiquement, il apparaît impératif aux membres du comité que toute politique concernant le contrôle de ces pratiques rencontre les objectifs suivants;
1. la protection du droit à la liberté d'expression et d'opinion
publique;
2. l'interruption rapide des poursuites-bâillons en cours d'instance;
3. la dissuasion des initiateurs de SLAPP;
4. le maintien de l'intégrité et des finalités de l'institution
judiciaire;
5. l'accès à la justice."
De nombreux organismes de la société québécoise tels les grandes centrales syndicales, les groupes environnementaux, les groupes de défense des droits citoyens et plusieurs partis politiques appuient ces recommandations du rapport Macdonald et s'adresseront au cours des prochains jours à la Commission parlementaire afin de demander l'adoption d'une loi anti-SLAPP.
Le but de cette commission est d'étudier le meilleur moyen d'assurer une protection légale à la liberté d'expression, d'association et de participation publique des citoyens et des groupes de défense des droits qui, pour la plupart, n'ont pas les moyens légaux et financiers de faire face à de grandes entreprises.
C'est ainsi que le rapport Macdonald, commandé à l'automne 2006 par le gouvernement du Québec afin d'étudier cette question précise, a indiqué de façon claire le besoin pressant d'une loi anti-SLAPP.
Le phénomène du recours aux poursuites-bâillons est un phénomène réel, bien qu'il ne fasse pas l'objet d'une pratique systématique au Québec. Les situations récemment mises en évidence par les médias révèlent cependant que le SLAPP est une réalité observable, et qu'il constitue une véritable menace pour la participation des citoyens et des groupes au débat public. Dans ce sens particulier, il constitue à la fois une menace pour la démocratie participative et un véritable risque de détournement des finalités de la justice, clame André Bélisle, représentant de l'AQLPA et du CRRE.
Pour cette raison, il apparaît nécessaire d'intervenir de telle façon que ces pratiques soient découragées. Plus spécifiquement, il apparaît impératif aux membres du comité que toute politique concernant le contrôle de ces pratiques rencontre les objectifs suivants;
1. la protection du droit à la liberté d'expression et d'opinion
publique;
2. l'interruption rapide des poursuites-bâillons en cours d'instance;
3. la dissuasion des initiateurs de SLAPP;
4. le maintien de l'intégrité et des finalités de l'institution
judiciaire;
5. l'accès à la justice."
De nombreux organismes de la société québécoise tels les grandes centrales syndicales, les groupes environnementaux, les groupes de défense des droits citoyens et plusieurs partis politiques appuient ces recommandations du rapport Macdonald et s'adresseront au cours des prochains jours à la Commission parlementaire afin de demander l'adoption d'une loi anti-SLAPP.
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