Reportages
Les procureurs de la Couronne se disent en manque de ressources
L'équipe Droit-Inc
2008-02-15 09:36:00
En réaction aux propos tenus hier par la ministre Monique Jérôme-Forget qui réclame une lutte musclée contre les fraudeurs, l'Association des procureurs de la Couronne du Québec dénonce le manque de ressources et les conditions salariales insuffisantes des procureurs de la Couronne du Québec.
Ces deux problèmes ont atteint une telle ampleur qu'ils entraînent des conséquences importantes pour des dossiers de poursuite d'envergure comme celui de l'affaire Norbourg et d'autres scandales financiers.
Or, c'est justement le gouvernement qui a imposé un décret (loi 43) aux procureurs de la Couronne du Québec en décembre 2005 alors qu'ils n'étaient pas en négociation et qui a ainsi "gelé" leurs conditions salariales jusqu'en 2010, clame l’Association.
C'est aussi la ministre Jérôme-Forget qui a imposé les règles d'attrition de la fonction publique qui ont pour effet, dans certaines équipes, que deux (2) procureurs de la Couronne expérimentés qui prennent leur retraite sont remplacés par un jeune procureur sans expérience.
D'ailleurs, des équipes spécialisées comme le BLACO (Bureau de lutte au crime organisé) et le BLPC (Bureau de lutte aux produits de la criminalité) ont de la difficulté à recruter des procureurs depuis plusieurs années. Les impacts négatifs sur le traitement des dossiers, dont les délais qui s'allongent, deviennent donc inévitables.
Pour pallier à cette situation déplorable, dans le dossier Norbourg, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a dû embaucher, comme procureur 'ad hoc' (à des conditions salariales beaucoup plus avantageuses), un procureur de la Couronne d'expérience à la retraite.
Pour l'Association, il s'agit d'une première qui constitue un dangereux précédent et qui illustre les difficultés vécues dans le réseau des procureurs du Québec.
Les procureurs de la Couronne du Québec sont maintenant les plus mal payés au Canada, abstraction faite des sept (7) procureurs de l'Ile du Prince-Edouard. Il est donc de plus en plus difficile de recruter et de retenir les meilleurs éléments du réseau. En conséquence, c'est la qualité de la justice criminelle au Québec qui en souffre.
Or, c'est justement le gouvernement qui a imposé un décret (loi 43) aux procureurs de la Couronne du Québec en décembre 2005 alors qu'ils n'étaient pas en négociation et qui a ainsi "gelé" leurs conditions salariales jusqu'en 2010, clame l’Association.
C'est aussi la ministre Jérôme-Forget qui a imposé les règles d'attrition de la fonction publique qui ont pour effet, dans certaines équipes, que deux (2) procureurs de la Couronne expérimentés qui prennent leur retraite sont remplacés par un jeune procureur sans expérience.
D'ailleurs, des équipes spécialisées comme le BLACO (Bureau de lutte au crime organisé) et le BLPC (Bureau de lutte aux produits de la criminalité) ont de la difficulté à recruter des procureurs depuis plusieurs années. Les impacts négatifs sur le traitement des dossiers, dont les délais qui s'allongent, deviennent donc inévitables.
Pour pallier à cette situation déplorable, dans le dossier Norbourg, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a dû embaucher, comme procureur 'ad hoc' (à des conditions salariales beaucoup plus avantageuses), un procureur de la Couronne d'expérience à la retraite.
Pour l'Association, il s'agit d'une première qui constitue un dangereux précédent et qui illustre les difficultés vécues dans le réseau des procureurs du Québec.
Les procureurs de la Couronne du Québec sont maintenant les plus mal payés au Canada, abstraction faite des sept (7) procureurs de l'Ile du Prince-Edouard. Il est donc de plus en plus difficile de recruter et de retenir les meilleurs éléments du réseau. En conséquence, c'est la qualité de la justice criminelle au Québec qui en souffre.
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