Reportages
L'UMQ demande le gel salarial des juges municipaux
L'équipe Droit-inc
2008-02-21 15:41:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) présente aujourd'hui ses observations à l'égard de la rémunération des juges municipaux devant le Comité de rémunération des juges.
Elle met l'accent sur certains éléments importants, notamment les particularités de la magistrature municipale, l'état des finances publiques municipales, les facteurs d'ordre économique et la comparaison de la rémunération des juges municipaux avec celle d'autres fonctions rémunérées à même les fonds publics.
L'Union demande le gel salarial des juges municipaux, et ce, jusqu'au 30 juin 2010. Ce gel est nécessaire pour réduire à moyen et long terme l'écart salarial important qui sépare les juges municipaux des juges de paix magistrats.
En effet, on constate que de moins en moins de juges municipaux exercent la compétence criminelle. Cette nouvelle donne fait en sorte que la fonction de juge municipal se rapproche énormément de celle des juges de paix magistrats. Pourtant, le maximum du salaire des juges municipaux est d'environ 100 000 $ de plus par année que celui des juges de paix magistrats.
Les municipalités ont pris le virage de la productivité et de la performance axé sur les besoins des citoyens, mais le défi est de taille.
Elles doivent conjuguer avec une augmentation de leurs responsabilités qui exerce une pression croissante sur les finances municipales, un impôt foncier qui a atteint ses limites et un déficit d'infrastructures de l'ordre de 18 milliards de dollars.
Bien que les contribuables municipaux soient tous soucieux de justice, l'Union ne croit pas que dans leur esprit le principe de l'indépendance du système judiciaire place les juges municipaux en dehors de la réalité économique locale, régionale et provinciale.
Le Québec compte actuellement 85 cours municipales qui desservent en matière pénale plus de 800 municipalités, représentant plus de 90 % de la population québécoise. Parmi les 85 cours municipales, on compte en ce moment 89 juges municipaux.
En comparaison avec d'autres fonctions rémunérées à même les fonds publics, mis à part les postes de directeur général de la Ville de Montréal et de juge de la Cour du Québec, aucun emploi de la fonction publique provinciale et municipale du Québec ou de postes électifs québécois ne serait mieux payé que celui de juge de la cour municipale.
L'UMQ représente plus de 80 % des municipalités qui administrent une cour municipale. La rémunération des juges, qui est assumée entièrement par les municipalités, figure au rang des préoccupations de l'UMQ.
L'Union demande le gel salarial des juges municipaux, et ce, jusqu'au 30 juin 2010. Ce gel est nécessaire pour réduire à moyen et long terme l'écart salarial important qui sépare les juges municipaux des juges de paix magistrats.
En effet, on constate que de moins en moins de juges municipaux exercent la compétence criminelle. Cette nouvelle donne fait en sorte que la fonction de juge municipal se rapproche énormément de celle des juges de paix magistrats. Pourtant, le maximum du salaire des juges municipaux est d'environ 100 000 $ de plus par année que celui des juges de paix magistrats.
Les municipalités ont pris le virage de la productivité et de la performance axé sur les besoins des citoyens, mais le défi est de taille.
Elles doivent conjuguer avec une augmentation de leurs responsabilités qui exerce une pression croissante sur les finances municipales, un impôt foncier qui a atteint ses limites et un déficit d'infrastructures de l'ordre de 18 milliards de dollars.
Bien que les contribuables municipaux soient tous soucieux de justice, l'Union ne croit pas que dans leur esprit le principe de l'indépendance du système judiciaire place les juges municipaux en dehors de la réalité économique locale, régionale et provinciale.
Le Québec compte actuellement 85 cours municipales qui desservent en matière pénale plus de 800 municipalités, représentant plus de 90 % de la population québécoise. Parmi les 85 cours municipales, on compte en ce moment 89 juges municipaux.
En comparaison avec d'autres fonctions rémunérées à même les fonds publics, mis à part les postes de directeur général de la Ville de Montréal et de juge de la Cour du Québec, aucun emploi de la fonction publique provinciale et municipale du Québec ou de postes électifs québécois ne serait mieux payé que celui de juge de la cour municipale.
L'UMQ représente plus de 80 % des municipalités qui administrent une cour municipale. La rémunération des juges, qui est assumée entièrement par les municipalités, figure au rang des préoccupations de l'UMQ.
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