Reportages
Mon bon huissier
Natacha Mignon
2009-11-24 14:15:00
Avez-vous déjà pesté contre votre huissier parce vous le trouviez trop lent, trop cher ou pas assez efficace ? Eh bien sachez que lui aussi a des remontrances à vous faire !
Trop souvent, votre huissier vous trouve irréaliste sur vos délais exigés et peu précis dans la description de vos mandats.
Comment faire pour améliorer cette relation amour-haine?
Sur le plan des autorités de tutelle, la Chambre nationale des huissiers du Québec et le Barreau du Québec affichent une entente cordiale. Le message passe d’entrée de jeu quand on interroge Louis-Raymond Maranda, Président de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
Pour autant, difficile de nier les couacs dans la relation avocats-huissiers.
Les avocats reprochent aux huissiers leurs coûts et parfois un manque de diligence ou au contraire des démarches inutiles.
Les huissiers, eux, rappellent qu’ils sont au service du citoyen et non de l’avocat, et que des instructions plus claires peuvent aider au bon accomplissement des mandats.
« Si un avocat vous demande de signifier un acte au président d’Air Canada, a-t-il à l’esprit que c’est très complexe ? dit M. Maranda pour illustrer le propos. Si l’huissier échoue, est-ce de l’incompétence ? »
Regard sur une relation
Un plus grand respect entre les deux professions pourrait aider.
Alors que dans certains pays l’huissier est un notable parmi les notables, autant, voire un peu plus diplômé qu’un avocat, au Québec les huissiers doivent seulement être détenteurs d’une technique juridique pour exercer.
Différence de diplôme, différence de traitement ? C’est parfois ce que les huissiers ressentent dans la façon dont s’adressent à eux les avocats. Or, ils tiennent à leur rôle d’officier ministériel et insistent sur l’indépendance dont ils ont besoin pour mener à bien leurs mandats.
« L’avocat doit être la courroie de transmission entre le citoyen et l’huissier, rappelle M. Miranda. Nous sommes des officiers ministériels au service de la justice et non de l’avocat. »
Au contraire, la mise en concurrence excessive des huissiers par les avocats et l’apparence d’un lien de service de client à fournisseur de service est nuisible à la mission de l’huissier et in fine à l’accès du citoyen à la justice. M. Miranda voudraient que les huissiers redeviennent maîtres de leur agenda.
Regard sur l’avenir
Que faire pour changer les choses ?
Déjà le dire.
M. Miranda rappelle que sa profession souffre. Passée de 750 membres en 1995, elle en compte aujourd’hui 450, dont l’âge moyen est de 46 ans.
Avec un revenu moyen annuel de 60 000 $ et des conditions de pratique de plus en plus difficiles, compte tenu des distances qui s’allongent et des contraintes de délais de plus en plus serrées, la profession attire moins. En cause également, les significations par télécopieurs.
« Au Québec, 86% de l’activité est remplie par la signification des actes de procédure, le reste par l’exécution. La signification finance l’exécution, dit-il. Supprimer la signification par huissier et il n’y aura plus d’exécution au Québec.»
Agir ensuite.
On comprend qu’un des combats de la Chambre nationale des huissiers va être de se battre pour préserver dans le champ de compétence de ses membres la signification, quitte à devenir les spécialistes des significations par des moyens de technologiques.
La chambre voudrait encore que le constat par huissier soit reconnu dans le code de procédure civile.
C’est dans la formation de ses membres que la profession trouvera peut-être son salut. Tendre à long terme à ce que les huissiers du Québec soient titulaires d’un bac en droit n’est pas une ineptie, estime M. Miranda. Cela pourrait ouvrir des champs de compétences complémentaires à ceux de la profession d’avocat.
''Louis-Raymond Maranda'', Président de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Comment faire pour améliorer cette relation amour-haine?
Sur le plan des autorités de tutelle, la Chambre nationale des huissiers du Québec et le Barreau du Québec affichent une entente cordiale. Le message passe d’entrée de jeu quand on interroge Louis-Raymond Maranda, Président de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
Pour autant, difficile de nier les couacs dans la relation avocats-huissiers.
Les avocats reprochent aux huissiers leurs coûts et parfois un manque de diligence ou au contraire des démarches inutiles.
Les huissiers, eux, rappellent qu’ils sont au service du citoyen et non de l’avocat, et que des instructions plus claires peuvent aider au bon accomplissement des mandats.
« Si un avocat vous demande de signifier un acte au président d’Air Canada, a-t-il à l’esprit que c’est très complexe ? dit M. Maranda pour illustrer le propos. Si l’huissier échoue, est-ce de l’incompétence ? »
Regard sur une relation
Un plus grand respect entre les deux professions pourrait aider.
Alors que dans certains pays l’huissier est un notable parmi les notables, autant, voire un peu plus diplômé qu’un avocat, au Québec les huissiers doivent seulement être détenteurs d’une technique juridique pour exercer.
Différence de diplôme, différence de traitement ? C’est parfois ce que les huissiers ressentent dans la façon dont s’adressent à eux les avocats. Or, ils tiennent à leur rôle d’officier ministériel et insistent sur l’indépendance dont ils ont besoin pour mener à bien leurs mandats.
« L’avocat doit être la courroie de transmission entre le citoyen et l’huissier, rappelle M. Miranda. Nous sommes des officiers ministériels au service de la justice et non de l’avocat. »
Au contraire, la mise en concurrence excessive des huissiers par les avocats et l’apparence d’un lien de service de client à fournisseur de service est nuisible à la mission de l’huissier et in fine à l’accès du citoyen à la justice. M. Miranda voudraient que les huissiers redeviennent maîtres de leur agenda.
Regard sur l’avenir
Que faire pour changer les choses ?
Déjà le dire.
M. Miranda rappelle que sa profession souffre. Passée de 750 membres en 1995, elle en compte aujourd’hui 450, dont l’âge moyen est de 46 ans.
Avec un revenu moyen annuel de 60 000 $ et des conditions de pratique de plus en plus difficiles, compte tenu des distances qui s’allongent et des contraintes de délais de plus en plus serrées, la profession attire moins. En cause également, les significations par télécopieurs.
« Au Québec, 86% de l’activité est remplie par la signification des actes de procédure, le reste par l’exécution. La signification finance l’exécution, dit-il. Supprimer la signification par huissier et il n’y aura plus d’exécution au Québec.»
Agir ensuite.
On comprend qu’un des combats de la Chambre nationale des huissiers va être de se battre pour préserver dans le champ de compétence de ses membres la signification, quitte à devenir les spécialistes des significations par des moyens de technologiques.
La chambre voudrait encore que le constat par huissier soit reconnu dans le code de procédure civile.
C’est dans la formation de ses membres que la profession trouvera peut-être son salut. Tendre à long terme à ce que les huissiers du Québec soient titulaires d’un bac en droit n’est pas une ineptie, estime M. Miranda. Cela pourrait ouvrir des champs de compétences complémentaires à ceux de la profession d’avocat.
''Louis-Raymond Maranda'', Président de la Chambre des huissiers de justice du Québec
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