Reportages
Ogilvy Renault obtient une injonction provisoire pour Century21
L'équipe Droit-Inc
2008-01-03 10:02:00
Le 20 décembre 2007, l'Honorable Etienne Parent, juge de la
Cour supérieure du Québec, a accordé une injonction provisoire d'une durée de 10 jours à Century21 Canada, Société en commandite, visant à empêcher toute forme de sollicitation auprès des agents immobiliers ayant oeuvré, jusqu'au 13 décembre 2007, au sein de sa franchisée Century21 Prestige, en vue de leur adhésion ou du maintien de celle-ci à la bannière"Sutton".
Cour supérieure du Québec, a accordé une injonction provisoire d'une durée de 10 jours à Century21 Canada, Société en commandite, visant à empêcher toute forme de sollicitation auprès des agents immobiliers ayant oeuvré, jusqu'au 13 décembre 2007, au sein de sa franchisée Century21 Prestige, en vue de leur adhésion ou du maintien de celle-ci à la bannière"Sutton".
Cette ordonnance est rendue contre Ghislaine Brind'amour ainsi que Robert Daoust, administrateur et actionnaire de Groupe Sutton Pro, Groupe Sutton Pro, de même que Christophe Folla et Julie Gaucher, respectivement président et vice-présidente de Groupe Sutton Québec, Sutton (Québec) Services Immobiliers inc. et Michel Auclair, ancien vice-président de Century21 Québec, maintenant à l'emploi de Groupe Sutton Québec.
Le jugement rendu par le juge Parent interdit notamment l'utilisation du local du 7100, boul. Henri-Bourassa, à Charlesbourg, afin d'y exercer des activités de courtage immobilier sous une autre bannière autre que celle de Century21 Prestige, dont Sutton, et ordonne la remise de documents confidentiels.
"Cette procédure, très exceptionnelle, a été accordée à notre cliente, Century21, pour préserver sa réputation et sa clientèle. La cour a reconnu l'urgence de la situation et le fait que la conduite des défenderesses est préjudiciable à Century21." a indiqué Lucie Pariseau, associée chez Ogilvy Renault.
Le jugement rendu par le juge Parent interdit notamment l'utilisation du local du 7100, boul. Henri-Bourassa, à Charlesbourg, afin d'y exercer des activités de courtage immobilier sous une autre bannière autre que celle de Century21 Prestige, dont Sutton, et ordonne la remise de documents confidentiels.
"Cette procédure, très exceptionnelle, a été accordée à notre cliente, Century21, pour préserver sa réputation et sa clientèle. La cour a reconnu l'urgence de la situation et le fait que la conduite des défenderesses est préjudiciable à Century21." a indiqué Lucie Pariseau, associée chez Ogilvy Renault.
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