Reportages
Prix de transfert: une importance cruciale pour les multinationales canadiennes
L'équipe Droit-Inc
2007-12-18 14:38:00
Avis aux avocats fiscalistes: Près de dix ans après l'institution d'un nouveau régime en matière de prix de transfert au Canada, un sondage mondial bisannuel réalisé par Ernst & Young indique que 96 % des multinationales canadiennes interrogées jugent les prix de transfert "absolument cruciaux" ou "très importants".
Les prix de transfert se rapportent à l'établissement du prix des produits, services ou biens incorporels entre des parties liées procédant à des opérations au-delà des frontières internationales. Son incidence sur l'assiette fiscale d'un pays étant énorme, cette question est primordiale pour les autorités fiscales du monde entier.
Elle est également fondamentale pour les multinationales, puisqu'elle influe sur leur taux d'imposition effectif à l'échelle mondiale, sur leurs états financiers et sur leurs coûts d'observation.
"Notre sondage montre qu'en raison de l'intensification de la mondialisation de l'économie, conjuguée au contexte réglementaire de plus en plus complexe, les prix de transfert sont devenus un enjeu prééminent pour les dirigeants de fiscalité, au Canada et dans le monde entier", explique Alfred Zorzi, associé au sein du groupe canadien des Prix de transfert d'Ernst & Young.
Le précédent sondage mondial d'Ernst & Young sur les prix de transfert avait été publié en 2005. L'édition 2007-2008 publiée aujourd'hui révèle une intéressante tendance qui n'avait pas encore été observée : plus de 87 % des multinationales sont maintenant convaincues que les prix de transfert seront une question cruciale pour la gestion des risques liés à leurs états financiers.
De surcroît, les multinationales devraient prévoir des coûts d'observation supérieurs au chapitre des prix de transfert. Plus de la moitié des répondants à l'échelle mondiale (53 %) déclarent que leurs coûts d'observation en matière de prix de transfert ont augmenté. En 2005, seulement 29 % des sociétés mères interrogées avaient fait état d'une hausse des coûts à la suite des changements sur le plan de la présentation de l'information financière et de la réglementation.
M. Zorzi précise : "En réalité, nos clients doivent tenir compte des règles en matière de prix de transfert non seulement sur le plan de l'observation, mais aussi quant à la manière dont ces questions transfrontalières influeront sur leurs états financiers et, au bout du compte, sur le cours de leurs actions".
"Nous nous attendons à ce que les prix de transfert restent une question brûlante dans un proche avenir. La mondialisation s'accentue, et les multinationales dominent de plus en plus le commerce à l'échelle planétaire.
Ainsi, les autorités fiscales du monde entier continueront d'investir des ressources pour s'assurer d'avoir leur juste part du gâteau fiscal mondial", conclut M. Zorzi.
A propos du sondage
Ernst & Young a retenu les services de Consensus Research International, Londres, afin de réaliser le sondage mondial 2007-2008 sur les prix de transfert, vaste étude sur les pratiques et stratégies en matière de prix de transfert menée auprès de 850 multinationales dans 24 pays. En fait, il y a deux sondages : l'un a été réalisé auprès des sociétés mères appelées à donner le point de vue du siège social des multinationales, l'autre a été effectué auprès de filiales nationales appelées à donner le point de vue des sociétés d'exploitation locales.
Elle est également fondamentale pour les multinationales, puisqu'elle influe sur leur taux d'imposition effectif à l'échelle mondiale, sur leurs états financiers et sur leurs coûts d'observation.
"Notre sondage montre qu'en raison de l'intensification de la mondialisation de l'économie, conjuguée au contexte réglementaire de plus en plus complexe, les prix de transfert sont devenus un enjeu prééminent pour les dirigeants de fiscalité, au Canada et dans le monde entier", explique Alfred Zorzi, associé au sein du groupe canadien des Prix de transfert d'Ernst & Young.
Le précédent sondage mondial d'Ernst & Young sur les prix de transfert avait été publié en 2005. L'édition 2007-2008 publiée aujourd'hui révèle une intéressante tendance qui n'avait pas encore été observée : plus de 87 % des multinationales sont maintenant convaincues que les prix de transfert seront une question cruciale pour la gestion des risques liés à leurs états financiers.
De surcroît, les multinationales devraient prévoir des coûts d'observation supérieurs au chapitre des prix de transfert. Plus de la moitié des répondants à l'échelle mondiale (53 %) déclarent que leurs coûts d'observation en matière de prix de transfert ont augmenté. En 2005, seulement 29 % des sociétés mères interrogées avaient fait état d'une hausse des coûts à la suite des changements sur le plan de la présentation de l'information financière et de la réglementation.
M. Zorzi précise : "En réalité, nos clients doivent tenir compte des règles en matière de prix de transfert non seulement sur le plan de l'observation, mais aussi quant à la manière dont ces questions transfrontalières influeront sur leurs états financiers et, au bout du compte, sur le cours de leurs actions".
"Nous nous attendons à ce que les prix de transfert restent une question brûlante dans un proche avenir. La mondialisation s'accentue, et les multinationales dominent de plus en plus le commerce à l'échelle planétaire.
Ainsi, les autorités fiscales du monde entier continueront d'investir des ressources pour s'assurer d'avoir leur juste part du gâteau fiscal mondial", conclut M. Zorzi.
A propos du sondage
Ernst & Young a retenu les services de Consensus Research International, Londres, afin de réaliser le sondage mondial 2007-2008 sur les prix de transfert, vaste étude sur les pratiques et stratégies en matière de prix de transfert menée auprès de 850 multinationales dans 24 pays. En fait, il y a deux sondages : l'un a été réalisé auprès des sociétés mères appelées à donner le point de vue du siège social des multinationales, l'autre a été effectué auprès de filiales nationales appelées à donner le point de vue des sociétés d'exploitation locales.
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