Quatre offres pour TQS
L'équipe Droit-inc
2008-02-25 18:03:00
Monsieur Guimond poursuit en soulignant les efforts importants de toutes les parties impliquées pour en arriver à ce résultat "Autant les promettants-acheteurs, les employés de TQS que les partenaires d'affaires, tous se sont mobilisés et continuent de le faire pour atteindre l'objectif initial, trouver une solution durable pour TQS et bâtir une proposition satisfaisante pour ses créanciers."
La suite des événements
Pour sa part, le contrôleur au dossier, M. Yves Vincent, FCA, de la firme RSM Richter, tient à rappeler la suite des événements.
"Au cours des prochains jours, la haute direction de TQS, leurs conseillers juridiques de la firme Stikeman Elliott – dirigés par Me Jean Fontaine - et nous, de RSM Richter, prendrons connaissance des offres, les analyserons et formulerons une recommandation à l'intention du conseil d'administration de TQS et de ses actionnaires".
Cette recommandation leur sera soumise le 4 mars 2008
La décision du conseil d'administration et des actionnaires de TQS seraconnue le 10 mars 2008, date à laquelle les parties doivent se présenter à nouveau devant le juge Journet appelé à entériner cette décision. Le cas échéant, le nom de l'acquéreur sera alors connu.
Par la suite et avant le 31 mars, celui-ci devra déposer aux créanciers un plan d'arrangement sur lequel ils seront appelés à voter au plus tard le 28 avril 2008 à l'occasion d'une assemblée des créanciers.
On se rappellera que le 21 février, le juge Journet prolongeait au 17 mars 2008 son ordonnance initiale émise en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi C-36).