Qui sont les juges d’appel ?

Commençons par des mathématiques.

Le plus haut tribunal de la province a été créé en 1849.

161 ans plus tard, ce sont 165 juges (incluant les juges actuels) qui ont eu l'honneur d'y siéger.

Parmi eux, seulement 12 des femmes, dont 5 présentement.

C’est peu mais plus que ceux issus des minorités visibles ou des premières nations dont le nombre atteint le chiffre hallucinant de 0.

Oublions l’histoire, pour scruter le profil des juges siégeant actuellement.

Portrait-robot de nos juges

Tous sont parfaitement bilingues, tant à l'oral qu'à l'écrit.

Le fait est confirmé par Me Lysanne Legault, coordonnatrice juridique de la Cour d'appel.

Rien d’étonnant à cela tout de même.

Plus grande a été ma surprise au moment de scruter la formation des juges.

Figurez-vous que l'alma mater la plus représentative, n'est ni McGill ni l’Université de Montréal mais (et de loin) l'Université Laval de Québec.

Les juges Doyon, Dutil, Gendreau, Thibault, Rochette, Pelletier, Morin, Vezina, Giroux, et Bouchard en sont issus.

Match presque nul en revanche entre Montréal et McGill qui affichent respectivement quatre (Côté, Léger, Robert, Chamberland) et trois (Hilton, Kasirer, Robert) juges d’appel parmi leurs anciens étudiants.

Ils sont deux (Morin, Gagnon) à venir d'Ottawa.

Le juge Dufresnes est lui seul pour représenter lui l’Université de Sherbrooke.

A noter qu’aucun juge actuel n'est diplômé en droit de l'UQÀM (avec un petit bemol car le juge Robert s’est vu remettre un Doctorat honoris causa de l'UQÀM).

Soyez-en assurés les juges d'appels sont des cracks en droit, étant presque tous titulaires d'un diplôme de deuxième ou troisième cycle en droit.

Des boursiers Rhodes se trouvent parmi eux, ainsi que des diplômés d'universités aussi prestigieuses que Harvard (Bich, Giroux), Oxford (Morissette, Dalphond), Panthéon-Sorbonne (Kasirer).

D’excellents étudiants qui savent enseigner!

C’est un fait : une très grande majorité d’entre eux, sinon tous ont une expérience soutenue dans l'enseignement que ce soit à l'université (Robert, Morissette, Kasirer, Bich, Chamberland, Thibault, Gagnon, Bouchard, Doyon, Giroux, notamment) ou au barreau du Québec (Pelletier, Doyon, Thibault, Dufrenes, Duval).

Qui dit enseignement dit publication.

En effet, nos juges ont été prolifiques en tant qu'auteurs de livres ou articles de droit, avant que d'accéder à la magistrature.

Il faut s'impliquer au barreau!

Aussi nombreux sont les juges qui ont été très impliqués auprès du barreau pendant leurs années de membership en tant qu'avocat, par exemple au sein de comités qu’ils ont généralement présidé.

Certains ont occupé la plus haute fonction du barreau, en devenant bâtonnier tel que les juges Robert, Brossard, Forget et Vezina.

Voilà pour la science.

Pour vos souper en ville, je peux encore vous souffler ces petites informations …

Deux juges ont des profils presque identiques.

Il s’agit des juges Morissette et Kasirer.

Tous les deux ont été directeur du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec et doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill.

Deux « couples » d'anciens collègues au privé se retrouvent sur le même banc: les juges Rochon et Forget d'un côté et les juges Vezina et Pelletier de l’autre.

Le juge avec le plus d'ancienneté à la Cour d'appel est le juge Marc Beauregard, qui y siège depuis plus de 30 ans.

Un chimiste se cache dans les rangs en la personne du juge Dalphond (mineur en Chimie !)

Quelques politiciens aussi : les juges Chamberland, Dalphond et Robert.

Le juge Gagnon est un ancien juge en chef de la Cour du Québec.

Quelques militaires s’y trouvent aussi, comme le juge Robert.

Le cabinet le plus représenté sur le banc est à Montréal McCarthy Tétrault dont les juges Dalphond, Hilton, Gendreau sont issus.

A Québec, la firme Grondin, Poudrier et Bernier arrive en tête avec les juges Dutil et Giroux.

Boule de cristal

Dans les prochains 12 mois, il y aura probablement de nouvelles nominations à la Cour d'appel du Québec.

Si le passé est garant du futur et si la tendance se maintient (statistiquement parlant), le prochain juge sera:

Un avocat né à Québec de parents québécois francophones issus de la haute bourgeoisie, diplômé de l'Université de Laval, boursier Rhodes avec une maîtrise d'Oxford.

Ancien bâtonnier et ancien avocat de chez McCarthy Tétrault. Auteurs de plusieurs ouvrages de référence en droit (qui ont été cités idéalement par la Cour suprême du Canada dans un de ses jugements).

Une expérience soutenue dans l'enseignement supérieur serait appréciée.

Vous savez ce qu'il vous reste à faire. Bien entendu sur les éléments dont vous avez un certain contrôle.

Mais qui sait?