En continu

Les conseillers juridiques externes ? Incontournables voire même indispensables, disent une majorité de cadres dirigeants et chefs d'entreprise canadiens qui ne peuvent plus se passer d'eux. Surtout ceux qui pratiquent en droit du travail...

Un recours collectif a été intenté contre CIBC Mortgages concernant le mode de calcul que la banque utilise pour établir les pénalités imposées dans le cadre de remboursements hypothécaires anticipés.

Critiquant la nouvelle procédure de nomination des juges récemment annoncée, certains prétendent que, pour éviter le favoritisme politique, les juges devraient plutôt être choisis à l’aveugle à même une “short list” de trois candidats qualifiés.

La sélection des jurés doit débuter ce matin à Kingston, en Ontario, dans le procès d'un couple de Montréal et de son fils accusés d'avoir tué des membres de leur propre famille.

Une filiale de China Petrochemical Corp (Sinopec) vient de racheter la compagnie d'exploration pétrolière et gazière canadienne Daylight Energy. Quels sont les cabinets engagés dans ce dossier?

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser un recours collectif contre le transporteur aérien, qui a fait payer des personnes handicapées ou obèses pour un siège supplémentaire, lors d'un vol.

Denis Gariépy, le notaire de Drummondville poursuivi par l'AMF dans le cadre de plusieurs affaires de placements illégaux, a décidé de donner sa version des faits. Il s'explique.

En cette journée de L'Action de grâce, Droit-inc.com ne publie pas aujourd'hui...

Tel que l'avait prédit hier Droit-inc.com sur Twitter, la Cour d'appel du Québec a un nouveau chef. Oups! Non, une nouvelle patronne...c'est une femme!

Huit mois après avoir adopté une loi spéciale forçant le retour au travail des procureurs de la Couronne, Québec est revenu sur sa décision et a négocié. En arrière-scène, un avocat...

Sandra Heller est Conseillère juridique générale chez Kaba, section Amériques. Qui a dit que l’on ne pouvait pas concilier vie de famille et travail ? Certainement pas cette mère et avocate comblée ! Elle se confie à Droit-Inc.

On ne sait pas encore à quoi ressemblera exactement la version finale de la loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme (LADTU), mais si l'on se fie à l'avant-projet de loi et aux discussions qui ont eu lieu récemment en commission...