En continu

En cette journée de L'Action de grâce, Droit-inc.com ne publie pas aujourd'hui...

Tel que l'avait prédit hier Droit-inc.com sur Twitter, la Cour d'appel du Québec a un nouveau chef. Oups! Non, une nouvelle patronne...c'est une femme!

Huit mois après avoir adopté une loi spéciale forçant le retour au travail des procureurs de la Couronne, Québec est revenu sur sa décision et a négocié. En arrière-scène, un avocat...

On ne sait pas encore à quoi ressemblera exactement la version finale de la loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme (LADTU), mais si l'on se fie à l'avant-projet de loi et aux discussions qui ont eu lieu récemment en commission...

S’il est adopté, le nouveau code de Procédure civile comportera des modifications importantes susceptibles d’avoir un impact majeur sur le paysage juridique québécois. L'associé blogueur Louis-Martin O'Neill nous dit lesquelles.

Le cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon a embauché deux nouvelles recrues au cours des dernières semaines...

L'homme d'affaires Tony Accurso intente une poursuite en dommages pour diffamation contre Richard Martineau et Le Groupe TVA.

Amusant, le cabinet d'avocats qui représente Jean Lapierre dans sa poursuite contre Pierre Sormany est déclaré inhabile dans une autre affaire par la Cour supérieure... Un jugement qui intéressa beaucoup d'avocats...

La Congrégation de Sainte-Croix et les étudiants, victimes d'agressions sexuelles dans trois des établissements de l'institution, sont arrivés à un règlement. Quels sont les avocats artisans de cette entente ?

L'Autorité des marchés financiers (AMF) entend réclamer des amendes totalisant 306 000 $ dans le cadre de plusieurs affaires de placements illégaux, contre un notaire et quatre de ses associés.

Une grosse pointure des fusions et acquisitions, ex-directeur associé du groupe spécialisé en financement de Bennett Jones, vient de rejoindre Stikeman Elliott.

On est en droit de se le demander au vu des sommes exorbitantes dépensées par Justice Canada pour l'implantation de son site Internet. Quelques 73 millions de dollars de fonds publics auraient été avalés depuis son lancement !