En continu

Une avocate diplômée de l’Université Laval tente aujourd’hui d’amasser 80 M$ dans le cadre d’une campagne lancée par son ancienne fac. De qui et de quoi s’agit-il ?

La juge O’Bonsawin souhaite sensibiliser la population et les juristes au taux élevé d'Autochtones dans les prisons fédérales…

Les cerfs de Longueuil sont de nouveau au cœur de l’actualité. La Cour d’appel a accepté d’entendre la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux…

On retrouve souvent une mauvaise compréhension de la mécanique du brevet. En quoi cela consiste…?

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada a récemment nommé une nouvelle juge à la Cour d’appel fédérale. De qui s’agit-il?

Le cabinet Robinson Sheppard Shapiro s’offre une nouvelle recrue dans son groupe du droit des assurances. De qui s’agit-il ?

La Cour d’appel a débouté une communauté religieuse qui voulait implanter son lieu de culte au centre de villégiature de la ville de Mont-Tremblant. L’avocat explique…

Un ancien juge de la Cour du Québec s’est éteint à l’âge de 77 ans…

Une avocate fait un lien entre les dénonciations dans le milieu culturel et la montée de l’utilisation des clauses de moralité dans les contrats. OD changera-t-il quelque chose?

Les francophones ayant subi de la discrimination dans la fonction publique fédérale pourront désormais mieux faire entendre leur voix…

La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la portée d’un avenant type que l’on retrouve dans les contrats d’assurance automobile au Québec : le F.A.Q. no 27.

La pandémie de la COVID-19 a révolutionné le travail des notaires. Signature électronique, acte à distance des parties… Quelles en sont les conséquences?