En continu

Un jugement rappelle Québec à l’ordre pour avoir voulu contourner la réglementation municipale. Quels avocats étaient sur le coup?

Deux profs de droit veulent mesurer comment s’applique le Principe de Joyce dans la vraie vie. Si tant est qu’il s’applique…

Après les méandres des réseaux sociaux et les manifs, les opposants à la vaccination ont ouvert un nouveau front, constate cet avocat.

Un professeur de droit invite à une conversation collective sur l’adoption d’une Constitution du Québec…

Dans cette saga aux nombreux rebondissements, un stratagème d’investissements offshore « troublants » vient de connaître un nouveau dénouement.

Le groupe Fiscalité de ce bureau montréalais s’enrichit d’un 18e membre. Droit-inc vous en dit plus sur la nouvelle recrue.

L’absolution conditionnelle rendue par la Cour du Québec dans l’affaire de Simon Houle suscite une vive réaction des criminalistes québécois. Voici ce qu’il en est.

Des avocats attaquent Québec de front, plaidant que de nouvelles dispositions les priveraient de certains de leurs droits. Qui sont-ils?

Criminalisation de certaines activités, des amendes plus salées, nouvelle définition de l’abus de position dominante… le monde change, la loi aussi.

La récente décision rendue par la Cour du Québec dans un dossier d’agression a trouvé écho jusqu’à Québec.

La faculté de droit de cette université québécoise se lance dans l’étude des enjeux juridiques de deux grands sujets de l’heure. Voici les détails.

Cette nouvelle loi pourrait engager la responsabilité des entreprises face aux consommateurs. De quoi s’agit-il?