Jusqu'où le Tribunal administratif du logement est-il prêt à se battre pour éviter de remettre des documents…
il y a 23 heures
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L’ancien vice-président du Conseil canadien de la...
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Laborieux, le développement d’affaires quand on est avocat ? Ce n’est plus le cas grâce à une plateforme web qui fracasse tous les pronostics depuis son lancement en 2019…
Sherbrooke
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110 000 $ - Québec
Une Super plaideuse en litige civil et commercial quitte Osler pour siéger à la Cour supérieure. Qui est-elle?
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La guerre interne se poursuit au Tribunal administratif du logement. La Cour supérieure a refusé de renouveler en urgence le mandat d’un juge administratif…
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C’était hier la journée mondiale de la propriété intellectuelle! Pour l’occasion, Droit-Inc. s’est entretenu avec un spécialiste des litiges en propriété intellectuelle.
Les aéroports d'Edmonton et de Saint-Jean, T.-N.-L., doivent payer presque 20 000 $ pour avoir négligé leurs obligations en matière de langues officielles.
Le doyen d’une fac de droit nous met en garde contre les amendements au projet de loi 96 qui pourraient violer des normes constitutionnelles…
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Les demandes d’autorisation d’intenter des actions collectives ont ralenti, mais pourraient entrer dans une nouvelle phase…
Le conseil d’administration de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec compte maintenant un étudiant en droit dans ses rangs. Qui est-il?
Un troisième juré a contracté la COVID-19, forçant une nouvelle fois l’arrêt des audiences au procès.
L’avocat bien connu de Québec a été reconnu coupable de 10 chefs d'infraction par le Conseil de discipline de son ordre professionnel…
Cet avocat était associé principal d’un grand cabinet. Il s’est éteint. De nombreux confrères lui rendent hommage…
La déontologie exige depuis peu que les avocats maîtrisent les outils technologiques. Mais certains sont encore loin de la coupe aux lèvres…
La Commission d’accès à l’information estime qu’un organisme public peut être contraint de divulguer certaines informations liées à une entente de règlement…
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