La Cour supérieure a tranché un « cas flagrant d’exercice excessif et déraisonnable » du droit d’ester en justice de la part des demandeurs. De quoi s’agit-il?
il y a 7 heures
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il y a 4 ans
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Des cabinets s’apprêtent à recevoir bientôt leurs étudiants pour l’été tandis que d’autres soulignent la journée internationale contre l’homophobie…
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En cette journée nationale des Patriotes, - ou de la Reine, c’est selon, Droit-inc est en congé. De retour demain matin!
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Ce juge était en exercice depuis 35 années. Il s’est éteint.
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