Une récente décision de la Cour fédérale illustre l’exigence de transparence que l’État doit aux victimes potentielles de la thalidomide…
il y a 2 heures
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Ce n’est pas parce qu’on voit le juge derrière son écran...
il y a 5 ans
Des sénateurs convaincus que le nouveau projet de loi...
Au Canada, les tribunaux ont rapidement dû s’adapter aux...
Un sondage vise à comprendre de quelle façon les changements survenus dans le cadre de la pandémie influencent les avocats en cabinets et en entreprises. Prêts?
L’un devient secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif, et l’autre directeur adjoint du Bureau des enquêtes indépendantes...
Les avocates ont-elles vraiment l’occasion d’exprimer leur féminité dans le milieu juridique québécois? Une avocate et prof de droit a posé la question à...Denise Bombardier!
Vous avez réservé un chalet pour Noël il y a des semaines, mais vous souhaitez maintenant annuler à cause de la deuxième vague. Des avocats expliquent...
Le Bloc Québécois a échoué dans sa tentative de lancer une enquête sur le processus fédéral de nomination à la magistrature...
Les agents ne sont pas autorisés à poser les mêmes gestes que les avocats...
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Deux anciens collègues confient à Droit-inc leur affection et leur admiration pour Me Marc-André Bédard, décédé mercredi...
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Me Anne-France Goldwater est très fière d’avoir réussi à sauver la quinzaine de cerfs qui devaient être abattus sans avoir recours aux tribunaux. Droit-inc en a discuté avec elle.
La Cour d’appel a tranché dans une décision unanime : l’article qui permet d’additionner les peines de 25 ans est inconstitutionnel...
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