Un juge en comité de discipline

Guy Gagnon, vice-président de la section immobilière du Tribunal administratif du Québec a été visé par une plainte de l’ancienne présidente de la juridiction alors en fonction.

Il doit s’expliquer devant le comité de discipline des juges pour une affaire d’investissements un peu louches.

Tout remonte à 2003. Guy Gagnon, alors juge administratif, investit 500 000 dollars grâce à un ami d’ami, relate La Presse. S’il s’endette, c’est qu’il espère recevoir un “profit phénoménal”: des rendements annuels de 100% et des intérêts mensuels de plus de 4%. Les gains sont alléchants, et le juge semble n’avoir fait preuve d’aucun discernement.

500 000 dollars et aucune preuve

Guy Gagnon ne reçoit pas de document prouvant son investissement, d’autant que l’homme avec qui il fait affaire n’est absolument pas courtier en valeurs mobilières. Et le juge le sait. Naïveté? Sans surprise, il ne récupère pas son argent dans les mois qui suivent, et entame une procédure judiciaire.

La Cour supérieure du Québec le déboute et lui attribue 50% des torts dans un jugement rendu le 3 décembre 2012.

Mais l’affaire n’est pas close pour autant: depuis l’automne dernier, le Conseil de la justice administrative se penche sur le cas, pour s’assurer de la bonne déontologie de Guy Gagnon…

En effet, la plainte le visant stipule que le juge aurait poursuivi des activités «incompatibles (...) avec l'exercice de ses fonctions».

Lors de la comparution du juge devant le Conseil, son avocat, Me Louis Masson, ancien bâtonnier du Québec et associé chez Jolicoeur Lacasse, a demandé l’arrêt de la procédure, alléguant que les faits reprochés à Guy Gagnon étaient de nature privée et n’avaient pas lieu d’être jugés en comité disciplinaire. Ce que le Conseil devra trancher bientôt.