Archambault c. Revenu Québec: la bataille continue

L'ex-dirigeant du Groupe Enico Inc., Jean-Yves Archambault, qui avait tout perdu à la suite d'un contrôle fiscal en 2006 continue son combat contre l'Agence du revenu du Québec (ARQ).

Il a déjà remporté une première bataille devant la Cour supérieure qui , par un jugement rendu le 23 octobre 2013, a condamné le fisc à lui verser plus de quatre millions de dollars - dont deux en dommages et intérêts punitifs - en raison de sa conduite téméraire et de sa malveillance dans la gestion de son dossier .

Alors que la décision a été portée en appel par Revenu Québec, M. Archambault et son avocate, Me Caroline Desrosiers, ont déposé aujourd’hui à la Cour supérieure une requête en jugement déclaratoire afin de faire interdire les bonis et autres récompenses versés aux agents du fisc pour l'atteinte de leurs objectifs de récupération auprès des contribuables, rapporte La Presse .

Le requérant veut « faire changer les choses», et entend faire reconnaître l'intérêt personnel et direct que des vérificateurs à gonfler les cotisations des contribuables.

Selon lui, cette situation les mettrait en conflit d'intérêts et serait contraire au Code de déontologie de Revenu Québec . Celui-ci prévoit que « les employés ont la responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour éviter de se placer dans une situation de conflit entre leur intérêts personnels et les obligations liées à leur fonction ».

Pour Me Desrosiers cette absence d'impartialité est lourde de conséquence pour les entrepreneurs et donc pour l'économie du Québec.

Dans son jugement, le juge de la Cour Supérieure, Steven Reimnitz, avait reconnu que si un fonctionnaire est récompensé pour les montants qu'il récupère, il est incité à en récupérer davantage, ce qui risque de biaiser son jugement lors de son travail de vérification.

De son côté, l'ARQ nie l'existence de quotas ou autres bonis axés sur les sommes récupérées par les vérificateurs. Selon Stéphane Dion, chef des relations publiques et porte-parole de Revenu Québec, il s'agit d'une information totalement fausse.

Affaire à suivre en appel...