Les aveux obtenus avec Mr Big doivent être encadrés

Cette méthode est connue sous le nom de Mister Big.

Le plus haut tribunal se penchait sur le cas de Nelson Lloyd Hart, trouvé coupable en 2007 à Terre-Neuve-et-Labrador du meurtre prémédité de ses filles jumelles de trois ans, qui avaient été noyées.

Des policiers se faisant passer pour des membres d'une organisation criminelle l'avaient recruté pour gagner sa confiance.

Lorsqu'était venu le temps de rencontrer le présumé patron de l'organisation - celui tenant le rôle du fameux Mr. Big, Nelson Hart avait d'abord nié être impliqué dans la noyade de ses filles. Le patron avait rejeté cette version, lui répétant à plusieurs reprises de ne pas lui mentir.

Nelson Hart avait finalement changé sa réponse pour dire qu'il avait noyé ses filles.

En 2012, la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador avait renversé la condamnation de Nelson Hart, remettant en question la validité de sa confession.

La Cour suprême a jugé que les droits de Nelson Hart ont pu être violés et que le système judiciaire canadien ne protégeait pas adéquatement les droits des personnes soumises à des opérations de type Mr. Big.

Dans la décision rendue jeudi matin, la Cour estime que les opérations Mr. Big sont une technique policière créative et parfois utile mais elle ajoute que les tribunaux doivent en régir les limites avec soin afin d'empêcher qu'elles ne deviennent un outil permettant à l'État de manipuler et détruire la vie d'individus qui sont présumés innocents.

Le plus haut tribunal laisse à la Couronne le soin de déterminer si Nelson Hart devra subir un nouveau procès mais les aveux obtenus lors de l'opération policière ne pourront pas être utilisés.

Cette décision remet en question la condamnation de nombreux Canadiens qui se trouvent derrière les barreaux.

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