Un chef-propriétaire dans la mire du fisc

Le chef dit que le fisc ne comprend pas qu’un restaurant de haute gastronomie donne des consommations d’alcool gratuites à ses clients et à ses employés, utilise de l’alcool dans la préparation des repas, offre de l’alcool en commandite et subit des pertes d’alcool en bris de bouteille et avec la bière en fût.

Le litige judiciaire entre Laprise et l’Agence du revenu du Québec (ARQ) permet de lever le voile pour une rare fois sur les véritables revenus gagnés par un des chefs les plus connus et respectés au Québec.

Selon les documents, Laprise a declaré des revenus personnels de 132 065 $ en 2006, de 128 936 $ en 2007, de 120 971 $ en 2008 et de 107 509 $ en 2009.

Revenu Québec allègue dans une réclamation datée de 2013 que Normand Laprise a fait des « omissions répétitives » dans ses déclarations d’impôt personnelles, en plus de faire preuve de « négligence flagrante ».

Revenus cachés

Normand Laprise se serait approprié « des montants d’argent de la société » Bistro Cocagne totalisant 231 986 $ à des fins personnelles.

En incluant les pénalités et les intérêts, Laprise se fait réclamer personnellement 190 556,68 $.

Les calculs d’une vérificatrice de Revenu Québec ont permis d’identifier des revenus cachés de plus d’un demi-million $ au Bistro Cocagne de la rue Saint-Denis entre 2006 et 2009. Or, ils «reposent sur la fausse présomption que 95 % des litres d’alcool achetés par (Bistro Cocagne) ont été vendus au cours de la période visée par la vérification», dit la requête en appel de cotisations fiscales déposée par Laprise personnellement.

Bistro Cocagne, détenu au tiers par Laprise, conteste aussi des cotisations émises contre lui, selon les documents.

Selon Revenu Québec, la situation est tellement sérieuse qu’elle justifie de faire lever le délai de prescription de trois ans pour réclamer de nouvelles cotisations à un contribuable.

Normand Laprise « a fait une fausse représentation des faits par incurie ou par omission volontaire en ne déclarant pas un montant de 5483 $ en 2006, 64 200 $ en 2007, 52 746 $ en 2008 ou même fourni des informations indiquant qu’il avait réalisé de tels revenus », dit le fisc dans la défense.

« Le demandeur est en affaires et il connaissait ou devait connaître ses obligations en matière fiscale », dit le fisc.

« Excessifs »

Mais le chef n’est pas d’accord. « Les documents étaient disponibles et auraient pu être vérifiés (...) afin d’en arriver à la véritable responsabilité fiscale de la société », dit sa poursuite.

La requête qualifie d’« excessifs » et d’« erronés » les ajustements du fisc.

Il réclame l’annulation des cotisations à la Cour du Québec.