L'adhésion automatique aux associations étudiantes ne viole pas la Charte

Deux étudiants de l'Université Laval, Laurent Proulx et Miguael Bergeron, avaient contesté la constitutionnalité de cette adhésion automatique devant les tribunaux en janvier 2013.

Laurent Proulx, associé au mouvement des « carrés verts », est aussi l'un des étudiants qui a obtenu une injonction pour empêcher les autres de bloquer l'accès à ses salles de classe.

Cette contestation judiciaire découle du « printemps érable » au Québec, marqué par les manifestations des étudiants qui protestaient contre la hausse annoncée des frais de scolarité.

Selon les deux étudiants, cette adhésion automatique porte atteinte à leur liberté d'association et d'expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. Ils ont notamment plaidé que leur liberté d'expression est violée lorsque leur association prend une position politique avec laquelle ils sont en désaccord.

La juge Michèle Lacroix de la Cour supérieure est d'avis que les deux plaignants n'ont jamais été empêchés de faire valoir leur point de vue - par eux-mêmes ou au sein de leur association étudiante et que les débats y ont lieu de façon démocratique.

Par ailleurs, elle note que leur liberté d'association n'est pas brimée non plus puisqu'ils peuvent refuser d'adhérer à une association étudiante et demander le remboursement de leur contribution.

Inquiets du sort qui pouvait être réservé à la formule Rand par cette procédure judiciaire, plusieurs syndicats étaient intervenus lors du procès pour y faire valoir leurs arguments.
Il est possible pour les deux jeunes hommes de porter cette décision en appel.