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Lac-Mégantic: un règlement final de 283 millions $
Agence Qmi
2015-04-01 08:25:00
Le Fonds d'indemnisation des victimes du déraillement de train de Lac-Mégantic s'établirait à 283 millions $ canadiens, selon le plan final d'arrangement déposé aux créanciers de la MMA…
Dans la proposition de règlement final, les successions et familles des 47 personnes qui sont mortes dans cette tragédie ferroviaire et celle du pompier décédé par la suite se partageraient environ 73 millions de dollars.
Ce montant sera toutefois amputé de plusieurs millions puisqu'il faudra en soustraire les frais des avocats qui ont procédé aux réclamations en leur nom.
Ces pourcentages ne sont pas déterminés dans le plan final, mais pourraient atteindre 25 % pour les procureurs du Recours collectif et 40 % pour les procureurs américains qui ont intenté des recours civils aux États-Unis.
Le plan final devra être soumis à l'approbation de la Cour supérieure dans les prochaines semaines avant que les créanciers ne soient appelés à se prononcer sur l'entente lors d'un vote qui doit se tenir d'ici la fin du mois de mai.
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