Premier duel des candidats au bâtonnat

C’est le 26 mars dernier à l’hôtel Intercontinental de Montréal, sur l’initiative de Me Antoine Leduc, président de l’Association du Barreau Canadien Chapitre-Québec (ABC-Québec) que les membres du Conseil de l’ABC-Québec se sont réunis autour de Me Michele Hollins, la présidente de l’ABC national, mais également autour des deux candidats au Bâtonnat du Québec, Me Luc Deshaies et Me Lu Chan Khuong.

Me Hollins y a souligné les principaux domaines d’action de l’association cette année, dont les suites du rapport Avenirs en droit et ses prises de position, particulièrement en ce qui a trait au projet de loi C-51 du gouvernement fédéral.

Me Luc Deshaies, membre de l’ABC-Québec depuis 29 ans, a rappelé son implication et ses réalisations au sein du Barreau du Québec, particulièrement en ce qui a trait à la refonte de la gouvernance et à la gestion des finances. Il vise entre autres à sensibiliser les jeunes étudiants en droit afin qu’ils aient une perception réaliste des possibilités de carrière.

Me Lu Chan Khuong compte « faire le ménage » dans le mandat du Barreau en matière de protection du public et de protection de ses membres, et modéliser l’assurance responsabilité en fonction des besoins et du type de pratique des avocats. Pour la vice-présidente du Barreau, la justice de proximité et l’accès à la justice, de même que la diversité dans les effectifs de gestion du Barreau, sont des enjeux essentiels.

Sur la mobilité des avocats

Autour de cette question, ont été considérés la mise en oeuvre éventuelle de l’Accord de libre circulation nationale tel qu’adopté par le Conseil de la Fédération des ordres professionnels de juristes au Canada ainsi que l’Arrangement de reconnaissance mutuelle avec le Conseil national des Barreaux de France.

Pour Me Deshaies, la mobilité bénéficiera tant aux avocats du Québec qu’à ceux des autres provinces. Reste à voir, selon lui, comment le gouvernement du Québec et l’Office des professions régleront la délicate question de l’admission d’avocats au Barreau du Québec qui ne connaîtraient pas les rouages du droit civil, et la possibilité pour ceux-ci de ne chercher l’obtention de ce permis de pratique que dans le but d’une nomination éventuelle à la Cour suprême du Canada, dans la foulée de l’affaire Nadon.

La vice-présidente du Barreau indique de son côté qu’à sa connaissance, la porte pour l’acceptation de cette entente sur la mobilité des avocats est fermée à double-tour et qu’il serait surprenant que la Loi sur le Barreau soit modifiée en ce sens par le législateur.

Sur la formation des avocats et l’accès à la profession

Les questions s’axaient sur la vision respective des deux candidats quant à la formation des avocats ainsi que sur leur opinion quant au nombre d’avocats au Québec. N’y aurait-il pas lieu de contingenter la profession ?

Pour Me Deshaies, le Barreau du Québec ne saurait imposer un parcours obligatoire aux étudiants des facultés de droit avant l’admission à l’École du Barreau, en vertu de son respect du principe de la « liberté académique universitaire ». Il se montre ouvert à l’idée de revoir le programme de formation de l’École du Barreau, ajoutant qu’à sa connaissance, ce programme inspirait actuellement d’autres barreaux à l’échelle du pays. L’ancien bâtonnier de Montréal prône d’avantage l’exploration des carrières alternatives en droit.

Pour Me Khuong, il faut davantage impliquer les jeunes au Barreau et, en cela, favoriser l’accès à la justice, entre autres en diminuant les exigences en termes d’heures de formation continue obligatoire de 30 à 15 heures, mais en obligeant les avocats à donner 15 heures de leur temps pour du travail pro bono.

Le rôle du Barreau du Québec en matière de formation continue

Devrait-il se concentrer davantage sur son rôle d’accréditation plutôt que de dispensateur ? Devrait-il se concentrer sur les cours d’éthique professionnelle et le code de déontologie, et laisser le reste à la libre entreprise ?

Les deux candidats sont d’accord : le Barreau du Québec devrait limiter son rôle à titre de dispensateur de formation continue aux matières relevant de l’éthique et de la déontologie, et laisser le champ libre aux autres dispensateurs, au premier chef l’ABC-Québec, pour les autres matières.

Le rôle du Barreau du Québec en matière de défense de la primauté du droit

Les deux candidats se sont montrés globalement favorables à ce que l’ordre se consacre principalement à la protection du public et laisse le soin à d’autres, dont l’ABC-Québec, la tâche de défendre la primauté du droit.

Pour Me Khuong, le Barreau du Québec devrait être sur toutes les tribunes pour expliquer le système de justice aux citoyens tandis que pour# Me Deshaies, le Barreau ne doit intervenir que dans des cas fondamentaux qui menacent l’intégrité de la profession et du système de justice.