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Assemblée générale il y aura mais…
Emeline Magnier
2015-07-24 10:15:00
Le groupe d'avocats à l'origine de la demande de tenir une assemblée extraordinaire a recueilli le nombre de signatures requises…mais c'est la secrétaire de l'Ordre qui en fixera les modalités…
Le quorum de 100 signatures requis par le Code des professions et le Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec pour la tenue d'une telle assemblée a été atteint, puisque la demande a été supportée par 140 avocats.
Dans un message courriel adressée à l'ensemble des membres du Barreau via Le Bref, Me Champagne indique avoir bien reçu la demande de tenir une AGE et qu'en vertu de l'article 106 du Code des professions, « il appartient à la secrétaire de l’Ordre de convoquer une telle assemblée, d’en fixer la date et le lieu, et d’en aviser tous les membres ».
L'AGE pourrait donc ne pas se tenir le 24 août à 17 h 30 au centre Sheraton à Laval, tel qu'il était mentionné initialement dans l'avis de convocation rédigé par le groupe d'avocats à l'initiative de la demande, et joint à celle-ci.
Un nouvel avis de convocation sera donc transmis aux avocats par la secrétaire de l'Ordre dans les prochains jours.
Fondement des pouvoirs et enquête
Il est également indiqué dans la demande que le comportement des administrateurs est d'une gravité telle qu'il en va de la protection des intérêts de l’Ordre et de l'image de la profession que les administrateurs du Barreau du Québec cessent de s’attribuer des pouvoirs qu’ils n’ont pas et reconnaissent enfin que les résolutions adoptées citées ci-haut ne reposent sur aucun fondement légal.
Lors de l'AGE, sera également soumis aux membres une résolution invitant le conseil d’administration à réclamer de la ministre de la Justice et du syndic du Barreau du Québec qu'une enquête sérieuse soit menée afin de découvrir la ou les source(s) des bris de confidentialité qui minent aujourd’hui la confiance du public envers le système judiciaire et plus particulièrement en ce qui a trait au Programme de traitement non judiciaire.
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Anonyme
il y a 9 ans« il appartient à la secrétaire de l’Ordre de convoquer une telle assemblée, d’en fixer la date et le lieu, et d’en aviser tous les membres »
Qu'on me trouve l'article qui donne un tel pouvoir !
"103. L'assemblée générale annuelle des membres d'un ordre est tenue dans les huit mois qui suivent la fin de l'année financière de cet ordre.
Le Conseil d'administration en fixe la date, l'heure et le lieu."
Ce pouvoir est pour l'AGA....pas l'AGE...
Avocat
il y a 9 ansIls réfèrent à 106 pour les AGE, qui lui réfère à 102. c'est simple!
Anonyme
il y a 9 ansNi 106, ni 102, ne donne le pouvoir de fixer la date, l'heure et le lieu. Ce pouvoir est sous 103, qui lui, parle de l'AGA...
Anonyme
il y a 9 ansC'est ainsi que ça marche. Vous pouvez aussi vous référer au CcQ sur les assemblées spéciales si jamais il n'y a rien dans le règlement. Ciao!
Anonyme
il y a 9 ansEt vous vous basez sur quoi ?
Pas 346 j'espère. 346 est pour les AGA
Avocat
il y a 9 ansC'est normal que ce soit la procédure à suivre. Je ne comprends même pas pourquoi à la base ce fan-club de Me Khuong avait choisi une date, un lieu et une heure. C'est clair dans la loi le processus de fixation d’Assemblée. Ils ont fait leur boulot de signer, maintenant c'est au boulot de la secrétaire de l'Ordre de fixer.
De plus, choisir un vendredi 17h30 en plein coeur de l'heure de pointe, à Laval, c'était clairement une stratégie pour avoir le moins de monde possible autre que ceux qui la convoque et qui prennent probablement leur vendredi après midi de congé. Un peu comme les assos de sciences politiques uqamiennes dans les dernières années.
Anonyme
il y a 9 ansDans pas long, tout ceci sera détourné en guerre gauche-droite !!
Anonyme
il y a 9 ansPas tout à fait abouti. Il manque quand même un commentaire quelconque sur la souveraineté, le contrôle des anglais, les jeunes versus les vieux etc
Anonyme
il y a 9 ans"C'est clair dans la loi le processus de fixation d’Assemblée."
On attend le/les article(s) "si clair(s)" à vos yeux...
Avocat
il y a 9 ans106 et 102! c'est évident à la lecture même!
Anonyme
il y a 9 ansIl n'y a rien de tel "à la lecture même", vous extrapolez.
Ce pouvoir est seulement sous 103 et non sous 106 et 102.
Vous allez dire qu'il faut comprendre que 103 inclut aussi l'AGE...
avocat
il y a 9 ansIl parle du 24 août et non du 24 juillet dans l'article, donc un lundi..
quoique ce ne soit pas nécessairement mieux.
avocat
il y a 9 ansMe Khuong est la conjointe de Marc Bellemare. Dans le cadre de la commission Bastarache, Me Khuong est la personne qui a "trouvé" la disquette - le seul document - qui confirmait une rencontre entre Marc Bellemare et le PM de l'époque et qui contredisait le PM. Oui, des guillemets car il y a plusieurs faits qui n'ont jamais été portés à l'attention du public.
La commission Bastarache portait sur la sélection des juges. Le Bâtonnier est consulté dans le cadre du processus de sélection des juges.
Vous êtes surpris de ce qui arrive aujourd'hui à Me Khuong? Ben voyons! Ouvrez les yeux et fouillez un peu. L'inattention de Me Khuong chez Simons n'est qu'un évènement parmi tant d'autres. C'est un dossier politique plus que juridique, et il faut connaître les intervenants.
Cette histoire est ridicule et il est temps de passer à autre chose.
Anonymous
il y a 9 ans106 réfère à 102. 102 renvoie à un "règlement adopté en vertu du paragraphe a de l'article 93". Le seul qui me vient en tête est le Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec... et les articles 2.01 et 2.02, les seuls pertinents, sont muets sur les modalités pour convoquer une AGE.
Anonyme
il y a 9 ansÀ la lecture des commentaires ici, ça va faire dans la procédurite pas à peu près à l'assemblée...
Charles Belleau
il y a 9 ansLe 24 août, c'est un lundi cette année.
Anonyme
il y a 9 ansMon titre dit tout
Anonyme
il y a 9 ansAucune chance que je m'y rende. Ça sera le pire cirque de l'histoire du Barreau.
Anonyme
il y a 9 ansMalheureusement, les seules personnes qui s'y rendront seront les "fanboys/girls" de Me Khuong. Effectivement, ce sera un vrai cirque avec journalistes en plus probablement. SVP céduler l'AGE à Montréal downtown pour réduire un peu ce cirque et permettre aux membres du centre-ville d'y assister.
Anonyme
il y a 9 ansPersonne ne vous y oblige! :-)
Anonyme
il y a 9 ansEffectivement, le but en tenant la rencontre à Laval est que les avocats "élitiste de Montréal", comme le disent certains, ne pourrons y rendre. Ça rapelle trop des tactiques des pro-grève à l'UQAM ...
Anonyme
il y a 9 ansEt le but de tenir ça au centre-ville, c'est quoi si ce n'est pas une tactique. Sauf que c'est OK si c'est dans "votre clan"
Metro
il y a 9 ansMontréal - Laval c'est proche, même le métro se rend à Laval, les avocats de Montréal devraient être en mesure de s'y rendre!
Anonyme
il y a 9 ansCombien d'avocats à Montréal? COmbien d'avocats à Laval?
Comprenez-vous maintenant?
Tant qu'à faire, pourquoi pas Trois-Rivières ou Rimouski?
MC
il y a 9 ansComment fait-on pour passer à autre chose?
Citoyen
il y a 9 ansVous faites bien de le rappeler.
Voilà de quoi rassurer le public sur la mission de protection du public du Barreau et, surtout, de la séparation des pouvoirs au Québec.
Anonyme
il y a 9 ansC'est la secrétaire qui convoque et non ceux qui demandent la convocation. En l'absence de modalités précises, le secrétaire a donc les pouvoirs accessoires à son pouvoir de convocation, dont celui de déterminer le lieu et la date, sujet à respecter un préavis minimal de 5 jours. Ceci dit, il est assez singulier de demander de convoquer une AGE à une personne dont on réclame par ailleurs la démission ...
Anonyme
il y a 9 ans"En l'absence de modalités précises, le secrétaire a donc les pouvoirs accessoires à son pouvoir de convocation, dont celui de déterminer le lieu et la date"
Désolé mais ces pouvoirs sont prévus dans le cas de l'AGA mais pas pour l'AGE. Si la fixation des modalités n'est pas précisé à 106 comme c'est la cas à 103, c'est que ce pouvoir n'existe pas. Le législateur ne parle pas pour rien dire. Et s'il ne dit rien, il ne faut pas en inventer non plus...
Avocat
il y a 9 ansC'est un lundi le 24 août !
Michael Louvet, PEng
il y a 9 ansAprès tout, il n’y avait là qu’__une chance sur sept__ de ne pas se tromper – si l’on ne considère que la fréquence de base avec laquelle l’on tourne les pages de son calendrier (===c’est à dire une fois par mois===)!
Cette __"étourderie"__ commise par un avocat anonyme, témoigne de l’importance de recadrer dans une perspective circonstanciée, le communiqué du 1er juillet 2015 issu par le conseil d’administration du Québec concernant le traitement (ce mot est pertinent) d’une ''infraction ''(celui là n’est que pure spéculation) par quiconque (la bâtonnière) du Québec.
De fait, le processus de déjudiciarisation ne concerne que le traitement non judiciaire d’une __infraction présumée__ (sic).
Le déclenchement d’une alarme de ''"vol à l’étalage"'' ne signifie pas nécessairement qu’il y a eu un vol de commis – dans les fait rapportés par Me Lu Chan Khuong, l’alarme anti vol se déclencha en même temps qu’elle sorti d’un magasin Simons et fut rejointe par la vendeuse qui constata lui avoir fait payer des articles qui n’appartenait pas au magasin.
Un incident qui est imputable au magasin Simons et aux capacités limitées de son système d’identification de l’étiquetage – en conséquence, Me Lu Chan Khuong est bel et bien sortie du magasin avec des articles qu’elle n’avait pas implicitement payés et que la vendeuse n’avait pas inhibés au regard de l’alarme.
Le policier ayant répondu à un appel pour ''"vol à l’étalage"'' est donc repartis bredouille – de fait il a conversé avec la caissière et est reparti sans avoir à interroger Me Lu Chan Khuong ni même à procéder à son arrestation!
L’existence du dossier de traitement non-judiciaire peut dont faire état du déclenchement d’une alarme pour "vol à l’étalage" et du sac de Me Lu Chan Khuong contenant des articles non-démagnétisés, mais se sont là des prémisses insuffisantes pour en tirer des conclusions.
C’est comme ne pas tourner les pages de son calendrier - si l’on oublie la fréquence de base, la probabilité que cet incident soit perçu comme un vol est de l’ordre de ===80% à 85%===.
Mais si l’on considère l'__Ordre des magasins__ dans lesquels Me Lu Chan Khuong est entrée lorsqu'elle fit son magasinage, la probabilité que se soit réellement un vol est ===extrêmement négligeable===.