Affaire Finkelstein : condamnation à 2,7 millions $

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC), chargée de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses tels les délits d'initiés, a condamné l’ex avocat de Davies, Me Mitchell Finkelstein, ainsi que quatre autres complices fraudeurs à payer plus de 2,7 millions de dollars en amendes et pénalités.

Au total, l’OSC avait demandé 6,8 millions de dollars, indique le Globe and mail.

L'avocat de Finkelstein, Gordon Capern, a déclaré mardi que son client ferait appel à la fois du jugement et des sanctions. L’amende de 1,5 million de dollars a été qualifiée de « draconienne ».

Dans la décision sur la peine, il a été décidé de son interdiction permanente d’occuper les fonctions d’administrateur ou de dirigeant d'une entreprise publique. Il devra payer une sanction administrative de 450 000 dollars ainsi qu’une sanction de 125 000 dollars à l’OSC.

En raison de sa condamnation pour délit d’initiés, il lui sera également interdit d’effectuer des affaires commerciales et d’investissement pendant 10 ans, avec des exceptions pour certains comptes enregistrés.

Faire passer le message

Les commissaires ont reconnu que Finkelstein avait souffert de la perte de sa carrière à titre d’avocat en fusions et acquisitions. Cependant, ils ont écrit qu’il était encore nécessaire d« ’éliminer tout risque qu'il soit en mesure d'influencer défavorablement les marchés de capitaux » et qu’ils avaient besoin de faire passer le message aux autres fraudeurs.

Rappelons que l’avocat est notamment accusé d’avoir fourni, à Paul Azeff, l’un de ses amis, des informations confidentielles sur des opérations de fusions, non rendues publiques, et sur plusieurs appels d’offres de grandes compagnies. Cette condamnation avait été perçue comme une grande victoire, comme l’indiquait Droit-inc, car il est habituellement difficile de poursuivre avec succès un fraudeur dans ce type de délits.

M. Azeff est interdit de faire des affaires pendant une période de 10 ans. Il ne pourra plus jamais être un administrateur ou un dirigeant. Il devra payer 750 000 dollars, en plus de restituer 49 996 dollars de bénéfices et des coûts de 175 000 dollars.

M. Korin Bobrow, ancien courtier à la CIBC, est interdit à vie d’occuper les fonctions d’administrateur ou de dirigeant. Pendant 10 ans, il ne pourra plus faire d’affaires ou de commerce. Il devra payer 300 000 dollars, restituer 10 217 dollars de profit et payer des coûts de 125 000 dollars.

Enfin, Howard Miller et Man Kin (Francis) Cheng, ont été également frappés par une interdiction de 10 ans de faire des affaires et d'être dirigeants ou administrateurs. M. Miller devra payer 450 000 dollars, restituer 24 485 dollars et payer 50 000 dollars de frais. La peine de M. Cheng est de 200 000 dollars, plus 25 000 dollars de coûts.