Le Journal de Mourréal gagne la première manche!

MédiaQMI vient de mordre la poussière dans sa demande de radiation du nom de domaine journaldemourreal.com.

Arguant que ce nom de domaine portait à confusion avec les siens, MédiaQMI avait déposé une plainte contre son auteur, M. Janick Murray-Hall, auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - une institution des Nations Unies située à Genève, en Suisse.

Or, se basant sur les Principes directeurs régissant le Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, la Commission administrative du Centre d'arbitrage et de médiation a rejeté la plainte et a tranché en faveur du Journal de Mourréal.

Une première victoire pour le site satirique, mais une victoire en demie teinte, il faut tout de même le préciser.

Rappelons-le, MédiaQMI est titulaire de neuf noms de domaines, dont journaldemontreal.ca, journalmontreal.ca, journalmontreal.com, lejournaldemontreal.com et lejournaldemontreal.ca, qui renvoient tous au journaldemontreal.com.

L'entreprise invoque que le nom journaldemourreal.com, associé à une parodie du vrai Journal de Montréal, crée une confusion chez les utilisateurs et bénéficie indûment de la notoriété de sa marque de commerce.

Le 7 juillet, Média QMI a déposé une demande d’injonction permanente et de reddition de comptes à la Cour supérieure du Québec. Cette requête doit encore être entendue.

Qu’a statué l’expert ?

Examinant les prétentions des parties, l'expert J. Nelson Landry de la Commission administrative a d'abord statué ceci : le nom du Journal de Mourréal est identique, ou similaire, et prête effectivement à confusion avec celui de l’original.

Il note ensuite que comme des publicités sont affichées sur la page journaldemourreal.com, celui-ci a donc un caractère commercial, fut-il une parodie ou une satire.

L'expert statue enfin que certains éléments amènent à voir un enregistrement et un usage faits de mauvaise foi par M. Murray-Hall. Sans toutefois conclure à une mauvaise foi effective, il retient le fait que l'auteur de la page ne publie son nom nulle part et qu'il est donc impossible de le retracer.

Il dénote ensuite que le nom et le logo se rapprochent beaucoup de ceux de l'original, malgré les prétentions du défendeur qui rappelle que le groupe humoristique RBO et le magazine Croc ont déjà utilisé ceux-ci.

Le nom de domaine ne sera pas radié !

Cependant, l'expert conclut que le dossier soulève des questions qui vont bien au-delà du « cybersquatting », notamment l'interprétation de la parodie ou de la satire.

La Commission refuse donc de statuer sur ces éléments, rappelant que la Cour supérieure du Québec en est déjà saisie. Elle rejette donc la plainte : le nom de domaine du Journal de Mourréal ne sera ainsi pas radié.

En terminant, la Commission n'exclut pas la possibilité pour MédiaQMI de déposer une nouvelle plainte subséquemment, si de nouveaux éléments le justifient et si la mauvaise foi du défendeur est clairement établie.

Contacté par Droit-inc, Me Christian Lajoie, avocat de M. Murray-Hall, s'est dit très heureux de la décision. « La Commission n'a pas formellement conclu à la mauvaise foi » rappelle-t-il. Me Lajoie compte donc utiliser la décision en Cour supérieure.

Au moment d’écrire ces lignes, les avocats de MédiaQMI n’avaient pas rappelé Droit-inc.

Pour consulter la décision, cliquez ici.