Arrêt « Jordan » : accent mis sur les crimes contre la personne

L’arrêt Jordan, rendu cet été, continue de faire sentir ses effets. Face aux demandes incessantes par les accusés d’arrêt des procédures à leur égard, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec se dit obligé de « choisir » les dossiers les plus importants et d’abandonner les accusations pour les autres. Or, l’accent est généralement mis sur les crimes contre la personne, au détriment des accusations de crimes en « cols blancs », généralement plus complexes, qui sont plus souvent mises de côté, écrit le Devoir.

Ainsi, en date du 3 novembre 2016, 153 demandes d’arrêt des procédures ont été signifiées après l’arrêt Jordan. Parmi elles, celle de l’ancien président de la firme de sécurité BCIA Luigi Coretti, accusé en 2012 de fraude, de fabrication et d’usage de faux, demande à laquelle a accédé la juge France Charbonneau. M. Coretti est donc libéré des accusations qui pesaient contre lui.

Face à ce constat, le Barreau du Québec y va d’un cri du cœur en exhortant la ministre de la justice Stéphanie Vallée à mettre en place des outils et des ressources adéquats et de convoquer des états généraux sur la justice, dit le Devoir. Des demandes partagées par les partis d’opposition et notamment la députée péquiste et avocate Véronique Hivon, qui craignent que des individus arrêtés dans le cadre d’opérations de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) puissent passer entre les mailles du filet de la justice.

L’arrêt Jordan

Rendus en juillet dernier par la Cour suprême du Canada, les arrêts conjoints Jordan et Williamson ont fixé la limite de durée des procès criminels à 30 mois en Cour supérieure et à 18 mois en Cour provinciale (Cour du Québec). Un accusé dont le procès serait plus long, pour des raisons hors de son contrôle, serait donc généralement fondé à demander l’arrêt des procédures.