La légalisation du pot profitera-t-elle... aux criminalistes ?

La criminaliste Mia Manocchio ne prétend pas être capable de « lire dans une boule de cristal », mais elle s’attend tout de même à ce qu’il y ait des accusations supplémentaires avec la légalisation de la marijuana.

Justin Trudeau en avait fait une promesse de campagne électorale et après plusieurs reports, ce sera chose faite le 1er juillet 2018.

Pour Me Manocchio, le premier problème qui se pose concerne les lois encadrant la production. « La loi fédérale et la loi provinciale se contredisent », dit-elle.

En effet, déposé en avril dernier à Ottawa, le projet de loi C-45 prévoit que les citoyens pourront faire pousser chez eux jusqu'à quatre plants de cannabis d’une hauteur d'un mètre, pour leur consommation personnelle. Ce que Québec a interdit de son côté.

« C’est comme autoriser la vente de liqueur dans tout le pays, mais au Québec, on n’aurait pas le droit de boire du Coca », résume l’avocate pour souligner l’absurdité de la chose. Elle parle même d’un « manque de réglementation logique ».

Contestations possibles

Me Marie-Hélène Giroux, elle aussi criminaliste, pointe cette contradiction. Elle met aussi en avant les contestations possibles que vont entraîner les tests salivaires au volant et la tolérance zéro.

Un peu plus tôt dans la semaine, le professeur de droit de l’Université McGill, Daniel Weinstock, tenait le même discours, sur CTV News. « Il semble que nous approchions d'une ligne prohibitionniste à la limite d'une politique qui semble être permissive », dit-il.

« C’est sûr qu’on va s’adapter et étudier la législation pour trouver des failles. Je pense qu’on va surtout s’attaquer à l’appareil qui sera utilisé pour les tests de dépistage au volant. Voir s’ils sont conformes, s’il y a des faux positifs. Tout ça va aussi être bon pour les experts », explique Me Giroux.

Les deux avocates rappellent qu’une personne peut avoir fumé un joint de marijuana et être contrôlée positivement deux jours plus tard sur la route, sans ne plus en subir les effets.

« Il y aura sûrement des contestations au Tribunal administratif du Québec, car on ne pourra pas forcément établir la date exacte à laquelle la personne a consommé du pot », explique Me Manocchio qui ajoute : « il y a des personnes qui sont prêtes à aller très loin pour garder leur permis de conduire ».

Pour elle, il serait plus pertinent d’observer les symptômes de la marijuana sur les conducteurs, plutôt que leur taux de THC.

L’avocate se pose la question : « on a fait tout ça pour désengorger les tribunaux, mais est-ce que c’est vraiment ce qui va se passer ? »

Me Giroux va même plus loin et se demande si la légalisation va vraiment nuire au marché noir puisqu’il sera toujours le seul moyen pour les mineurs de se procurer du pot.

Le professeur de McGill Daniel Weinstock recommande en tout cas à ses étudiants de suivre des cours de droit criminel pour tirer avantage de la prochaine légalisation.