L’intimidation en hausse dans les palais

Ainsi, 99 procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales et 51 juges des cours du Québec et supérieure sont victimes d’intimidation depuis 2013.

En outre, une soixantaine de dossiers de menaces, d’intimidation ou de harcèlement », sont traités par les services de sécurité du DPCP chaque année.

C’est la conclusion d’une compilation effectuée par le DPCP, qui a calculé le nombre de demandes d’intenter des procédures en matière d’intimidation.

C’est en calculant le ratio du nombre de procureurs par rapport à ceux victimes d’intimidation la proportion de 1 procureur du DPCP sur 6 est une victime.

Il y a environ 600 procureurs au DPCP, et sensiblement le même nombre de juges au total qui arpentent les couloirs des palais de justice au Québec.

Les données regroupent les victimes recensées de 2013 à mai 2018, et ont été rendues publiques par le DPCP à la suite d’une demande d’accès à l’information. Elles recensent « le nombre de demandes d’intenter des poursuites en matière d'intimidation d'une personne associée au système judiciaire colligées depuis 2013 par le responsable du Plan de lutte à l’intimidation du DPCP », explique le document.


Le double de dossiers

Diffusé le 30 mai dernier, le rapport statistique indique que le nombre de dossiers d’intimidation ouverts chaque année par le DPCP a presque doublé depuis deux ans. D’une centaine au début de la présente décennie, le nombre de dossiers ouverts était l’an dernier de 192.

Attention, les dossiers ouverts ne se limitent pas seulement aux procureurs du DPCP et aux juges, mais aussi à toute « personne associée au système judiciaire », précise le DPCP.

Les dossiers sont ouverts en vertu de l’article 423 du Code criminel sur l’intimidation est le harcèlement, qui dispose la « violence ou (les) menaces de violence », le vandalisme et l’intimidation, est un « acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans,
soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ».

Au total, 1 135 dossiers ont été ouverts depuis 2010.

Par ailleurs, le service de sécurité du DPCP aussi est occupé. Bon an mal an, on dénombre une soixantaine de dossiers « traités par le service de sécurité du DPCP en matière de menaces, d'intimidation ou de harcèlement à l'égard des employés du DPCP ».

La première année du décompte, l’année financière 2011-2012, recense 47 dossiers traités par les services de sécurité du DPCP. En 2015-2016, l’année la plus occupée, on recense 75 dossiers. La dernière année financière, 2017-2018, affiche 59 dossiers.


Un Plan

Le DPCP compile ces données depuis plus d’une décennie maintenant, notamment relativement à l’intimidation de ses procureurs. Depuis la fin des années 2000, des conseillers en sécurité s’affairent auprès du DPCP pour gérer les situations de harcèlement.

La Politique relative à la sécurité du personnel du DPCP, entrée en vigueur en 2010, a également mené à l’adoption d’un Plan de lutte à l’intimidation.

Dans le rapport annuel 2012-2013 du DPCP, on peut ainsi lire que ce Plan « prévoit notamment des normes concernant l’habilitation sécuritaire, l’aménagement des locaux et la protection de l’information ».

On a par ailleurs sondé, à cette époque, les employés du DPCP ayant été victimes d’intimidation.

Le sondage « a révélé qu’ils étaient tous très satisfaits de la rapidité d’intervention des conseillers en sécurité, de leur disponibilité et de la qualité de l’information qu’ils leur ont transmise. Tous les procureurs en chef sont globalement très satisfaits ou plutôt satisfaits du travail effectué par les conseillers en sécurité dans les dossiers de menace, d’intimidation et de harcèlement visant le personnel du DPCP, de même que relativement aux habilitations sécuritaires et à la sécurité matérielle des bureaux ».

Au DPCP, on dit ne pas constater d’augmentation, nous écrit le porte parole Jean Pascal Boucher. « Malgré certaines fluctuations, le nombre de dossiers est relativement stable, dit-il. Le personnel du DPCP peut bénéficier du ''Programme d'aide aux employés'' ainsi que sur des mesures de protection déployées après avoir procédé à l'évaluation de la menace. »