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Tarifs de l’aide juridique : non de Couillard, oui des autres partis politiques
Céline Gobert
2018-08-23 13:15:00
Seul le Premier ministre a dit qu’il ne lui appartenait pas de négocier les honoraires des avocats à la place des parties...
Le premier ministre Philippe Couillard a répondu au Barreau mercredi, rapporte La Presse canadienne, indiquant qu’il ne voulait pas s'engager à consacrer 50 millions de dollars supplémentaires à la rémunération de ces avocats car cette question, estime-t-il, relève de la négociation entre les parties.
«On a déjà agi dans le domaine de la justice de plusieurs façons. Nous avons élargi l'accès à l'aide juridique - ça aussi c'est important - dans le cadre de notre lutte contre la pauvreté, pour que les gens aient un accès plus équitable», a souligné M. Couillard avant d’évoquer également les mesures mises en place pour favoriser la médiation et les centres de justice dans certaines communautés.
Le Barreau prône notamment une hausse des tarifs versés aux avocats de pratique privée qui acceptent ce type de mandats, étant donné que ces tarifs sont actuellement très bas : de l’ordre de 500 dollars environ pour des dossiers en droit de la famille ou de l’immigration qui exigent parfois 40 heures de travail par semaine.
Notons qu’en raison des bas tarifs, de moins en moins d'avocats de pratique privée acceptent de tels mandats. On constate une baisse de 19 % entre 2001 et 2016.
Les autres partis s’engagent
La Coalition avenir Québec (CAQ) a pour sa part indiqué qu’elle bonifierait l'enveloppe de l'aide juridique.
Le député Simon Jolin-Barrette prône un réinvestissement massif dans le système de justice, «afin de bonifier la rémunération des avocats de pratique privée qui traitent des cas d'aide juridique, afin que les gens ayant besoin d'assistance juridique aient accès à une représentation juste et de qualité, au même titre que le reste de la population».
Même son de cloche du côté de la vice-chef du Parti québécois, Véronique Hivon, qui a indiqué que la justice était «un enjeu sous-estimé».
«Le Barreau a raison quand il dit que les tarifs ne tiennent plus la route, a-t-elle déclaré. Ça a des impacts sur la pratique des avocats, sur la baisse du nombre d'avocats qui acceptent des mandats d'aide juridique et sur de plus en plus de gens qui se représentent seuls.»
Enfin, Québec solidaire et Manon Massé disent qu’ils investiraient 72 millions de dollars s’ils étaient élus.
Selon eux, ce montant permettrait de payer convenablement les avocats qui prennent les mandats d'aide juridique, mais aussi d'étendre l'accès de ces services à tous les gens qui en ont besoin.
«On vient d'apprendre il y a quelques jours que l'État québécois a fait un excédent budgétaire de 2,3 milliards l'année dernière, dit Mme Massé. Que les libéraux refusent de s'engager à investir pour améliorer l'accès à l'aide juridique prouve bien que leurs priorités ne sont pas du côté du peuple ni des moins fortunés.»
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Oyoyoy
il y a 6 ansPour le PLQ, vaut mieux être médecin pour obtenir quelque chose, boudoum pich.
Anonyme
il y a 6 ansIls deviennent millionnaires grâce à un régime public, mais se prennent quand même pour des gens d'affaire au motif qu'ils ont à engager des secrétaires et louer des bureau. Et en plus ça se permet de travailler 3 jours par semaine, pour profiter de la vie.
Anonyme
il y a 6 ansVous avez raison, vous devriez boycotter ces parasites!
P.S. Vous pourriez également comparer la rémunération avec d'autres endroits où ces gens peuvent aller travailler.
Anonyme
il y a 6 ansPourquoi ne pas plutôt investir dans les centres d'aide juridique où les avocats se consacrent entièrement à cette clientèle plutôt que d'augmenter les tarifs payés aux avocats de pratique privée ? L'important est plutôt, selon moi, d'améliorer l'accessibilité aux services juridiques (en augmentant les seuils), pas d'améliorer le sort des avocats !!
Anonyme
il y a 6 ansL'état peut payer des pinottes les avocats de pratique privée.
Toutefois quand il engage des employés de l'aide juridique pour la même quantité de travail ça coute beaucoup plus cher (entre autre pour en raison des pensions...).
Anonyme
il y a 6 ansC'est très difficile pour nos confrères et consoeurs contraints de prendre de tels mandats et de payer la BMW et de maintenir le train de vie "m'as-tu vu".
Par ailleurs, quel argument: ce n'est pas pour moi, c'est pour la justice!
K
il y a 6 ansLa question est tout à fait légitime. Le fait est que le Québec s'est doté d'un régime hybride afin que les moins fortunées puissent avoir, dans une certaine mesure, le choix quant à leur avocat.
Ce régime hybride est nécessaire afin d'éviter les conflits d'intérêts entre deux parties. Par exemple, dans un dossier de protection de la jeunesse, il y a 3 parties en défense (père-mère-enfant). Ils ne peuvent pas tous être représentés par le même bureau ou le même avocat.
En matière familiale, pour un dossier de divorce, l'Aide juridique ne représentera qu'une seule partie. L'autre partie aura souvent beaucoup de difficultés à se trouver un seul avocat de pratique privée qui acceptera son dossier et cette partie peut se voir privée de voir son enfant pendant une longue période avant de pouvoir s'adresser aux tribunaux et ce, tout simplement parce que peu d'avocats n'accepteront de travailler en bas du salaire minimum.
Finalement, le coût d'un avocat permanent de l'Aide juridique est souvent beaucoup plus important que celui du public. Cet avocat touche un salaire très raisonnable (au meilleur de ma mémoire en janvier 2017 le salaire de l'échelon maximum frôlait 124k). À ce salaire, vous devez payer les locaux, le personnel de soutien, les bénéfices marginaux, le fond de pension, les cotisations du Barreau, les congrès et les formations, les assurances et j'en passe. Au total votre avocat permanent coûte probablement pas mal plus de 200 000$ annuellement (prenons 200k pour faire un chiffre rond). Or le salaire moyen d'un avocat qui accepte les mandats s'élève rarement au delà de 100k. De ce montant, il devra lui même débourser ses cotisations, assurances privées, assurances invalidités, personnel de soutien, locaux, formations, livres juridiques, abonnements aux sites d'informations juridiques et j'en passe. Oh oui, et il doit trouver le moyen de se mettre de l'argent de côté pour sa retraite.
C'est ça l'accès à la justice des plus défavorisés...
On peut augmenter les seuils d'admissibilités autant qu'on veut, si on ne donne pas les moyens à l'avocat de cette personne de travailler, cet accès à la justice s'en trouve grandement affecté.
Daniel Boulay
il y a 6 ansLa justice est un parent pauvre dans notre système.
Les tarifs de l'aide juridique sont indécents et doivent être majorés.
Gomez
il y a 6 ansJ'avais pris un dossier pour aider un client une fois. Après avoir reçu le mandat, j'ai fait le travail. Toutefois, avant de facturer , l'Aide-juridque a découvert que le client n'aurait pas dû avoir droit l'aide-juridique. Ils ont révoqués le mandat rétroactivement et ont refusé de payer le peu qu'ils me devait malgré leur erreur ! Rien pour motiver à reprendre ce genre de mandat ..