Une avocate se rend jusqu’en Cour d’appel pour «Sundae» le chat

Me Annie Richard, une avocate de Trois-Rivières, a sans doute à cœur la défense des droits des animaux.

En apprenant l’histoire du chat d’Axel Boucart qui s’était enfui de la maison, avait été signalé à la Société protectrice des animaux (SPA), confié à l’organisme après avoir été retrouvé puis adopté par une nouvelle famille plutôt que d’être rendu à sa famille d’origine, elle a considéré qu’il y avait matière à amener la cause devant les tribunaux.

Le 5 août, au nom de son client et des intérêts du matou, Me Richard a alors intenté une action en dommages et intérêts de 20 000 dollars contre la SPA, assortie d’une demande de sauvegarde pour obtenir l’identité et les coordonnées de la nouvelle famille de Sundae.

Notons que la SPA est représentée par Me Élaine Giguère qui a récemment fait le saut du cabinet Joli-Coeur Lacasse à Lambert Therrien.

Reculons dans le temps…

Tout a commencé le 13 avril dernier.

Axel Boucart, sa regrettée conjointe Marie-Isabelle Cormier, ainsi que leurs quatre enfants ont une mauvaise surprise: ils constatent que Sundae, leur chat de famille, a pris la poudre d’escampette sans collier ni médaille…

Après dix jours de recherches infructueuses, la famille signale la disparition de l’animal à la Société protectrice des animaux (SPA) de la Mauricie. Le 28 mai, ils sont rassurés: ils apprennent que leur chat a été retrouvé et pris en charge par la SPA dont les locaux se trouvent à même leur ville, soit à Trois-Rivières.

Mais le lendemain, le désarroi et la frustration s’emparent d’eux lorsqu’ils sont informés que le félin a été adopté par une nouvelle famille...

Le père entre alors en croisade avec la SPA. Il réclame l’obtention des noms et des coordonnées des personnes chez qui Sundae se trouve, outré par le fait qu’il était sous leur responsabilité et qu’ils savaient que le chat était recherché quand ils ont consenti à son adoption.

Face au refus de la SPA de fournir les détails demandés, soulignant que la famille adoptive ne voulait pas rendre l’animal, M. Boucart prend les grands moyens.


Pour que justice féline soit faite

Le 19 septembre, le juge Alain Trudel, de la Cour du Québec, prend connaissance de la disposition du plaignant à retirer sa réclamation monétaire et accorde sa demande d’accès à l’information relative aux noms et coordonnées des nouveaux propriétaires de Sundae dans les cinq jours suivant le jugement. Insatisfaite, la SPA demande d’en appeler du verdict.

Le 2 octobre, la demande de permission pour appeler est entendue en Cour d’Appel par le juge Robert M. Mainville. La SPA se justifie par l’article 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui restreint la communication de certains renseignements par un organisme public.

Le juge Mainville base toutefois sa décision sur le principe d’une ordonnance de type Norwich, mesure discrétionnaire exceptionnelle qui peut être obtenue lorsque les circonstances s’y prêtent et qui permet au requérant d’obtenir les moyens pour recueillir des renseignements auprès d’une tierce partie.

La SPA a cinq jours pour fournir l’information. Reste à savoir si les nouveaux propriétaires du félin collaboreront.

En plus d’avoir perdu son chat, cette famille vit présentement un drame atroce alors que la maman, Marie-Isabelle Cormier, est décédée subitement d’une embolie pulmonaire dans la nuit du 1er au 2 octobre, laissant la garde des quatre enfants à M. Boucart...