Nouvelles
Il est radié!
Radio -canada
2019-01-11 14:20:00
Visé par plusieurs plaintes disciplinaires, un avocat criminaliste est radié provisoirement par le Barreau du Québec.
La décision a été rendue officiellement le 4 janvier par le Conseil de discipline du Barreau du Québec, dans un document de 131 pages.
En vertu de cette décision, il est interdit à Jean-Roch Parent de pratiquer jusqu'à nouvel ordre, et ce jusqu'à la fin des procédures disciplinaires.
Le syndic du Barreau lui incombe plusieurs manquements déontologiques, des propos indignes de la profession tenus en salles d'audience et un comportement erratique.
« Il aurait mal agi ou tenu des propos inappropriés envers 3 juges, 4 procureurs de la poursuite ou agissant à ce titre et un agent du service correctionnel, en plus d’avoir fait preuve de négligence et d’un manque de diligence à l’endroit d’un client », explique-t-on dans le document.
Cinq plaintes
Entre octobre 2017 et novembre 2018, Jean-Roch Parent a fait l'objet de 5 plaintes lui reprochant 28 infractions au Code de déontologie des avocats, au Code des professions et au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats.
La plus récente plainte a été déposée par un client de Me Parent le 22 novembre dernier.
Le client en question déplore notamment que l'avocat ne se soit pas présenté à une audience quelques jours plus tôt, et ce sans prévenir.
Le juge qui siégeait alors a déclaré qu'il n'avait jamais vu de situation « aussi grave » au cours de sa carrière.
Le plaignant ajoute que l'avocat était difficile à joindre et que plusieurs informations relatives à son dossier ne lui ont pas été transmises.
Requête d'urgence
Dans la foulée de cette récente plainte, le syndic du Barreau du Québec a déposé le 3 décembre une demande de radiation provisoire d'urgence devant le Conseil de discipline du Barreau.
En vertu de l'article 133 du Code des professions, la radiation provisoire peut être envisagée lorsque la protection du public l'exige.
« Il s'agit d'une mesure d'exception » qui « revêt un caractère d’urgence (et) requiert d’agir avec diligence », mentionne le conseil de discipline dans sa décision.
Deux des cinq plaintes évoquées sont aujourd'hui réglées.
Jean-Roch Parent a été déclaré coupable, en juin dernier, d'avoir tenu des propos à caractère sexuel à une collègue avocate.
L'avocat a été acquitté en décembre de trois des quatre infractions dont il faisait l'objet pour une plainte déposée en février.
Procès criminel
Outre ses déboires avec le Barreau, Jean-Roch Parent devra subir un procès criminel à compter du 4 février.
Il est accusé d'entrave et de menace de causer des lésions à un policier. « Si tu me retouches, je vais te cogner », avait-il lancé à un agent de la paix.
Rappelons que Jean-Roch Parent est un ancien procureur de la Couronne.
Il a perdu son emploi au Directeur des poursuites criminelles et pénales en 2015.
Il avait plaidé coupable à des accusations de harcèlement criminel et de bris d'engagement. Il avait obtenu une absolution conditionnelle.
10820
Parent
il y a 5 ansEst-ce que Droit Inc. considère normal que la décision du 21 décembre 2018, qui m'acquitte de trois infractions disciplinaires, n'est toujours pas publiée, alors que celle du 4 janvier 2019 qui m'impose une radiation provisoire, a été publiée et transmise aux médias? Quand le comité de discipline mentionne dans sa décision du 4 janvier que des plaintes contre moi et que je n'ai pas amendée ma conduite, dans les faits, j'étais acquitté depuis le 21 décembre de trois infractions, pour la seule plainte à l'égard de laquelle une audition a eu lieu et que j'ai pu me défendre. C'est certain qu'une radiation provisoire devenait difficile à justifier suite à mon acquittement. Alors, la décision du 21 décembre n'est pas publiée et on fait comme si elle n'existait pas.
Anonyme
il y a 5 ansCe qui importe, lorsqu'il est question d'évaluer la conduite d'un professionnel aux fins de prononcer une éventuelle radiation provisoire, ce ne sont pas les jugements précédents portant sur sa conduite (même s'ils lui sont favorables), mais plutôt les accusations à l'origine des plaintes tranchées par ces jugements.
Dis plus simplement, si ont peut dire, au sujet d'un professionnel, "eille, yé tout'l tant dans'l trouble lui là là", ce professionel peut être radié provisoirement, même si ceux qui lui font du "trouble" ont tort.
Cher Jean-Roch, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, vous vivez dans une province où l'état a constuit des barages hydro-électriques gigantesques dans les années 60 à 80, mais qui aujourd'hui est incapable de vendre du pot sans se retrouver en rupture de stock 2 mois après l'ouverture de ses magasins. Pensez-vous vraiment qu'un tel état peut être doté d'un système de justice digne de ce nom?
Anonyme
il y a 5 ans"Cher Jean-Roch, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, vous vivez dans une province où l'état a constuit des barages hydro-électriques gigantesques dans les années 60 à 80, mais qui aujourd'hui est incapable de vendre du pot sans se retrouver en rupture de stock 2 mois après l'ouverture de ses magasins. Pensez-vous vraiment qu'un tel état peut être doté d'un système de justice digne de ce nom?"
Vrai
A
il y a 5 ansIl a raison sur ce point. Il y a quelq'un au greffe de discipline qui a reçu l'ordre de magouiller sur la publication. Sur CanLII elle n'y est pas. Que ce confrère soit puni pour ce qu'il a fait, je le veux bien, mais que l'on fasse exprès pour qu'une décision disculpatoire dorme dans un tiroir, c'est tout de même abjecte.
A
il y a 5 ansJ'ajouterai:
Effectivement, puisque l'audience sur la radiation provisoire a eu lieu le 6 décembre avec jugement rendu en janvier et que 3 des chefs qui ont été plaidées le 6 décembre ont disparu par des acquittement le 21 décembre 2018, on peut se demander si la décision rendue aujourd'hui avait été la même.
Mais tout cela n'est pas pertinent parce que pour savoir si la décision avait été autre, c'était à Me Parent de demander une réouverture d'enquête après le 21 décembre 2018, ce qu'il n'a pas fait.
Anonyme
il y a 5 ansDéchéance d'un excellent juriste pour trouble de comportement.
C'est malheureux.