Il est accusé d'attaque... à la gaufre!
éric Martel
2019-02-19 12:00:00
L’individu, représenté par Me Jean-François Têtu de Fradette & Lebel Avocats, est accusé de voies à fait armées. Rappelons que selon l’article 268 du Code criminel canadien, lancer un objet en direction d’une autre personne est interdit.
L’homme, qui n’avait aucun antécédent judiciaire, est également accusé de voies de fait simple, puisqu’il s’est impliqué dans une altercation avec sa victime après son lancer.
Le tribunal ne connaît toujours pas tous les faits entourant l’infraction.
Lancer vers quelqu’un, c’est non
L’article article 268 du Code criminel canadien stipule que le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) déposer une accusation de voies de fait armées contre quiconque lançant un objet vers une autre personne et ce, peu importe la nature de l’objet.
Aucune peine maximale n’est prévue par le Code criminel. Cependant, un individu reconnu coupable d’une infraction de voies de fait armée peut recevoir une détention maximale de 10 ans.
Anonyme
il y a 5 ansEt risque-t-il, en choisissant un avocat têtu, de rendre l'affaire épaisse comme du sirop ? Finira-t-il au poteau ?
Affaire à suivre...
Me(e)
il y a 5 ansTrop bon, j'ai bien ri!
Anonyme
il y a 5 ansL'article 268 C.cr. = voies de faits grave. Voies de fait armée plutôt 267 C.cr.