Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne

À l'heure où de plus en plus de justiciables renoncent à recourir à un avocat pour des raisons financières, un rapport universitaire dresse un état des lieux de l'autoreprésentation devant les tribunaux.

Ce rapport s'inscrit dans le cadre du projet ADAJ (pour Accès au droit et à la justice). Ses auteures, Emmanuelle Bernheim, professeure de droit à l'UQAM, et Alexandra Bahary-Dionne, étudiante à la maîtrise en droit, en présenteront les grandes lignes lors du colloque de clôture du mois de l'accès à la justice le 28 février.

Les chercheuses se sont intéressées à l'autoreprésentation à travers trois acteurs non-avocats : les parajuristes, les étudiants en droit et les amis McKenzie. Ces derniers sont autorisés à s'asseoir en cours à côté d'une personne qui se représente seule pour l'aider et la soutenir.

La question du monopole de la représentation

Leur rapport dresse un état des lieux de la situation dans l'ensemble du Canada. Et il semblerait bien que le Québec soit à la traîne.

« Dans les autres provinces, cette question s'est posée plus tôt », commente Emmanuelle Bernheim. « Dans ces provinces, ils ont trouvé un moyen d'intégrer les non-avocats, de leur faire de la place ».

Selon la professeure, cette situation s'explique notamment par le fait que le monopole en matière juridique est plus strict au Québec qu'ailleurs. « En Ontario, par exemple, les parajuristes peuvent faire de la représentation devant certains tribunaux », a-t-elle précisée.

Les chercheuses ont aussi constaté qu'au Québec, la solution apportée au manque d'accès à la justice consiste à « rendre disponible de l'information juridique assez brute mais ne va jamais plus loin ».

Tout le monde est gagnant

Une solution dont l'utilité n'a jamais été prouvée. « Dans d'autres provinces, on a démontré que ce n'était pas utile. C'est pourquoi ils apportent des réponses plus personnalisées ».

S'agissant plus particulièrement des amis McKenzie, Emmanuelle Bernheim et Alexandra Bahary-Dionne ont constaté que « la possibilité d'avoir une certaine assistance à la cour semble être bienvenue par la magistrature ».

En Colombie-Britannique, par exemple, les juridictions ont publié un guide en la matière. « Ça facilite la vie de tout le monde car la personne est moins anxieuse, ça rend les procédures moins lourdes. Tout le monde est gagnant », a commenté Emmanuelle Bernheim.