Protection des sources : la Cour suprême entend l’appel de Marie-Maude Denis

Le plus haut tribunal du pays se penche aujourd'hui sur le litige opposant l'ancien patron de la firme Roche, Marc-Yvan Côté, et la journaliste Marie-Maude Denis. La reporter de Radio-Canada conteste l'obligation de révéler ses sources dans le cadre du procès de M. Côté.

Marie-Maude Denis conteste un jugement de la Cour supérieure du Québec qui a tranché qu'elle devait dévoiler ses sources à l’origine de deux reportages de l’émission Enquête.

Le litige découle du procès pour fraude, complot et abus de confiance que subit l’ex-vice-président de Roche, Marc-Yvan Côté. Il oppose le principe de protection des sources journalistiques, fondamental à la liberté de presse, au droit à un procès juste et équitable.

Marie-Maude Denis demande l’annulation de son assignation comme témoin, invoquant la protection confidentielle de ses sources. Mais l’accusé, un ancien ministre et organisateur libéral, estime que les fuites à l’origine des reportages d’Enquête ont nui à l’équité du procès.

Ses procureurs, qui tentent de le faire avorter, disent vouloir entendre la journaliste afin de déterminer si ces fuites ont été orchestrées par de hauts dirigeants de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Le tribunal de première instance avait rejeté cette demande et donné raison à la journaliste, citant notamment la loi fédérale sur la protection des sources journalistiques.

Marie-Maude Denis est représentée par Me Christian Leblanc, associé chez Fasken. Marc-Yvan Côté est quant à lui représenté par Me Jacques Larochel.

Un premier test

L’audition de l’affaire constitue une première occasion pour la Cour suprême de se pencher sur cette loi entrée en vigueur à l’automne 2017.

Adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes, elle a permis de modifier la Loi sur la preuve au Canada afin de protéger la confidentialité des sources journalistiques.

La nouvelle législation fait ainsi porter le fardeau de la preuve aux autorités policières qui doivent convaincre un juge que l'intérêt public dans l'administration de la justice l'emporte sur l'intérêt public à préserver la confidentialité de la source journalistique.

Mais moins d’un an après son entrée en vigueur, le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure a infirmé la décision de la Cour du Québec et a ordonné à Marie-Maude Denis de se présenter devant le tribunal pour y divulguer ses sources.

Cette décision portée en appel en avait pris plusieurs par surprise, dont l’auteur de la loi, le sénateur Claude Carignan : « Ce jugement a été extrêmement décevant. J’ai confiance que la Cour suprême donnera le signal de l’importance de la protection des sources et rétablira l’intention initiale de la loi. »

Procès en attente

Marc-Yvan Côté, l’ex-vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau et quatre coaccusés ont été arrêtés par l'UPAC en mars 2016 dans le cadre d'une enquête portant sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics.

Leur procès a été suspendu, le temps que la Cour suprême statue sur la nécessité ou non pour la journaliste Marie-Maude Denis de dévoiler ses sources.