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Une juge écorche Revenu Québec
éric Martel
2019-08-06 11:15:00
Une juge n’y est pas allée de main morte, en déplorant le « Climat de désorganisation certaine qui frôle dangereusement l’irrévérence » de Revenu Québec…
Près de 1000 chefs d’accusation visaient Construction Frank Catania, Paolo Catania, André Fortin, Pasquale Fedele, David Chartrand, Martin D’Aoust et Pascal Patrice.
Selon le Journal de Montréal la magistrate a critiqué le « Climat de désorganisation certaine qui frôle dangereusement l’irrévérence » de RQ, les « incohérences et contradictions », « position (...) contraire à un comportement qui témoigne d’un plan bien arrêté », « stratégie à l’objectif au minimum nébuleux », « manque de vision de la poursuite », « choix non compatibles » avec les orientations de la Cour Suprême depuis 2016.
RQ réclamait 12,5 millions d’amendes aux accusés, qui risquaient des peines d’emprisonnement.
« Revenu Québec prend acte du jugement rendu hier et analysera celui-ci, afin de déterminer les actions à poser s’il y a lieu. Nous ne ferons pas d’autres commentaires pour l’instant », a écrit RQ au Journal de Montréal.
Arrêt Jordan
Les anciens dirigeants de Construction Frank Catania étaient notamment accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenu des crédits et des remboursements de taxes sur une période de près de cinq ans, soit entre le 1er mai 2005 et le 30 juin 2009. Ils s'exposaient à des peines d'emprisonnement maximales de deux ans et à des amendes minimales totalisant plus de 12,5 millions de dollars.
Six ans après le dépôt des accusations, annoncé en grande pompe par l'Unité permanente anticorruption le 27 juin 2013, le procès se faisait toujours attendre. En fait, la date de début du procès n'avait même pas encore été fixée.
Or, la Cour suprême du Canada a décrété le 8 juillet 2016 ce qu'il est désormais convenu d'appeler « l'arrêt Jordan », qui limite le délai pour subir un procès à 18 mois en Cour du Québec et à 30 mois en Cour supérieure.
Avec Radio-Canada
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