Victime de profilage racial et sexuel par le SPVM, elle est acquittée

Le juge de la Cour municipale de Montréal, Randall Richmond, s’est rangé derrière les arguments d’une femme noire qui contestait son arrestation par deux policiers dans la nuit du 4 novembre 2017, se disant victime de profilage racial. Les policiers lui avaient alors donné deux contraventions, la première pour avoir refusé de fournir ses documents et la seconde pour avoir troublé la quiétude en criant trop fort.

Vanessa Anna Baptiste était représentée par Me Mathieu Laplante-Goulet de Grey Casgrain tandis que la Ville de Montréal était défendue par Mes Nicolas Rousseau et Delphine René.

Me Laplante-Goulet souligne qu’il est peu fréquent qu’un juge reconnaisse que des policiers ont fait du profilage racial dans le cadre d’une arrestation.

« Ça arrive une fois de temps en temps, mais ce n'est pas commun. Les clients sont très heureux », a-t-il dit en entrevue avec Droit-inc.

La Ville de Montréal a 30 jours pour faire appel du jugement.

Contexte

La nuit du 4 novembre 2017, Vanessa Anna Baptiste, accompagné de son copain, Radouane Outor, conduisait la Dodge Caravan de son père pour justement aller chercher ce dernier au Casino de Montréal et le ramener à la maison.

Lorsqu’elle arrive à l’intersection Papineau et Sainte-Catherine en route pour le pont Jacques-Cartier, elle croise le regard d’une policière au volant de sa voiture de fonction et qui tourne en direction opposée à Baptiste sur Papineau.

La policière - l’agente Le Lan - et son collègue font alors demi-tour et suivent Baptiste en direction nord, mais sans allumer leurs gyrophares. Ce n’est que sur le pont que les policiers activeront leur gyrophare, et le véhicule de Baptiste s’immobilise immédiatement sur la bretelle de l’île Sainte-Hélène et du parc Jean-Drapeau.

« Je constate que le véhicule appartient à un homme. Nous décidons alors de faire demi-tour et intercepter le véhicule pour vérifier le permis de conduire de la conductrice », est-il écrit dans le rapport des policiers produit en preuve dans le jugement.

Bien qu’à l’arrivée des policiers Baptiste avait ses documents en main, elle commence d’abord par décrier vivement son arrestation qu’elle attribue à la couleur de sa peau. Elle soutient n’avoir commis aucune infraction et accuse les policiers de racisme.

« (La constable) Le Lan ne lui a même pas encore adressé la parole que la dame est hystérique et crie à tue-tête. Elle est incontrôlable », écrivent les policiers.

Tout au long du rapport, les policiers écriront à de multiples reprises que Baptiste est « hystérique », qu’elle « crie au meurtre », qu’elle « hurle à tue-tête » et qu’elle les accuse de racisme, ce qui les poussera à lui passer les menottes et lui remettre les deux constats d’infraction.

Sexisme et exagération

Le juge estime que le terme « hystérique », utilisé trois fois par les policiers, est sexiste et péjoratif. Il estime par ailleurs que l’utilisation des termes « à tue-tête » est de l’hyperbole et devrait être évitée dans des documents officiels déposés en cour.

Il balaie du revers de la main les motifs invoqués par les policiers pour procéder à l’arrestation de Baptiste. « Le sexe de la conductrice n’est pas un motif pour intercepter un véhicule, même s’il appartient à un homme. À la face même du rapport policier, c’est un cas de discrimination basé sur le sexe. »

Le juge Richmond ne comprend pas non plus comment les policiers ont pu distinguer qu’une femme était au volant avec un homme du côté passager, mais qu’il leur était « impossible » de voir la couleur de leur peau. « Cela dépasse l’entendement. »

Selon lui, c’est plutôt la plaque d’immatriculation du véhicule de Baptiste qui était impossible à lire pour les policiers, ce qui rend leur rapport peu crédible.

« La position des véhicules, décrite de façon identique par les témoins, rendait cette plaque impossible à voir par les policiers jusqu’au moment où ils ont croisé la Caravan. Et encore là, il aurait fallu qu’ils tournent la tête à 180° pour voir l’arrière du véhicule qui s’éloignait, derrière eux, dans le sens opposé. »

Cette conclusion amène le juge à croire Baptiste lorsqu’elle dit avoir été arrêtée en raison d’un profilage racial.

D’autre part, en ce qui concerne le bruit, le juge estime que les policiers n’ont pas tenu compte du lieu et du contexte avant de refiler la contravention à Baptiste.

« Considérant que Mme Baptiste était au milieu du pont Jacques-Cartier, où il n’y a que des véhicules qui circulent rapidement, je ne suis pas convaincu hors de tout doute raisonnable que le volume de ses cris dépassait celui du bruit ambiant. »

« L’intervention des policiers avait toutes les apparences d’une partie de pêche et d’une détention arbitraire motivée par un profilage racial ou sexuel ou les deux à la fois », conclut le juge Richmond en acquittant Vanessa Anna Baptiste sur toute la ligne.