Moderniser le notariat au temps du coronavirus

Ils doivent faire preuve de créativité pour pouvoir rencontrer leurs clients, mais les moyens technologiques ont leurs limites lorsqu’il faut authentifier un document ou signer des documents notariés.

C’est pourquoi le gouvernement a publié un arrêté ministériel, la semaine dernière, pour permettre aux notaires de clore à distance un acte notarié en minute sur un support technologique.

Avant ce décret, la Loi sur le notariat exigeait que tous les signataires soient présents pour signer un document de façon manuscrite sur du papier.

La Chambre des notaires du Québec (CNQ) et le gouvernement ont donc dû rapidement mettre en place des règlements temporaires pour permettre aux notaires de faire leur travail malgré l’urgence sanitaire. Des lignes directrices claires encadrent ces nouvelles pratiques.

Certains notaires ne reçoivent plus les clients — les signataires d’actes de vente, par exemple — en même temps, ne permettent plus l’accompagnement, font tous les préparatifs nécessaires à la signature par visioconférence. Il y a des façons de s’adapter, ça prend un certain temps, mais c’est possible. « En tout cas, le système s’adapte à la vitesse grand V présentement, explique la ministre de la Justice », Sonia LeBel.

Elle ajoute qu’avant même le début de la pandémie, son ministère était déjà en discussion avec la CNQ et les parties prenantes du système de justice pour effectuer un virage numérique important.

Changements bien accueillis

Cet arrêté ministériel a été bien accueilli par un notaire de Yamachiche qui croit que ces changements permettront à lui et à ses collègues de devenir des notaires modernes.

Israël Gélinas estime que la pandémie de coronavirus aura précipité la modernisation de cette profession, dont les pratiques sont qualifiées d’extrêmement traditionnelles par la ministre de la Justice.

« Oui, les notaires, on a été relativement pris au dépourvu, mais la Chambre des notaires du Québec était relativement prête, parce que c’était déjà en travail », dit-il.

Israël Gélinas croit toutefois qu’il faudra encore du temps avant que ces nouvelles méthodes deviennent la norme.

Ce n’est pas pour demain que ça va devenir cette façon de faire pour toujours. Éventuellement oui, ça va être du notariat numérique, mais pour l’instant ça reste temporaire, le temps que le décret est en vigueur.

Cette modernisation express impose aux notaires d’être beaucoup plus rigoureux et vigilants dans leur travail, estime Israël Gélinas. Le respect des obligations professionnelles ne doit en aucun cas être compromis.

Lors de la signature d’un testament par exemple, il faut s’assurer que cette personne-là, il n’y ait personne autour qui la force à signer.

L’enjeu de la confidentialité est toujours bien réel à l’ère où les fuites de données personnelles se multiplient depuis plusieurs mois. Deux logiciels de visioconférence ont été retenus par la CNQ pour que les notaires puissent discuter avec leurs clients en toute sécurité.

Ce n’est pas un moyen encore qui est parfait. Il va falloir s’adapter, les clients vont s’adapter également, mais parmi toutes les obligations professionnelles qu’on a, (…) c’est de s’assurer que les personnes qui signent sont bien celles dans nos dossiers et qu’il n’y a personne qui va leur mettre de la pression, poursuit le notaire de Yamachiche.

Ce dernier souhaite tout de même voir ces mesures jusqu’ici exceptionnelles devenir permanentes, une idée que ne met pas de côté la ministre de la Justice. Sonia LeBel explique cependant qu’elles pourraient demeurer une alternative, mais que la présence physique devrait être priorisée.

Israël Gélinas et la ministre rappellent qu’à l’heure actuelle, aucune ordonnance gouvernementale n’empêche les notaires de rencontrer des clients en personne. Des mesures doivent alors être prises pour éviter le risque de propagation du virus.

Vers une modernisation de la justice?

Est-ce que cette crise sanitaire accélérera la modernisation du système de justice au Québec? La ministre LeBel croit que oui.

Je pense que l’après-COVID, si je peux l’appeler comme ça, ne sera plus jamais pareil. On aura mis en place des procédures que les gens vont avoir apprivoisées. Il faut donner aussi aux individus le temps de s’adapter, mais ce sera des choses qui vont très certainement faire partie de nos démarches en matière de justice après cette crise-là, explique-t-elle.

Déjà, un premier procès entièrement en ligne s’est tenu pour la première fois au Québec, à Trois-Rivières.