COVID-19 : deux cabinets s’unissent pour l’arbitrage virtuel

Le recours à l'arbitrage se prêt à presque toutes les situations de conflit en copropriété, affirment les cabinets De Grandpré Joli-Coeur et Chianetta avocats. Ensemble, les deux bureaux d’avocats ont planché sur des structures technologiques pour procéder à de l’arbitrage virtuel en temps de confinement.

L’avocate Me Stefania Chianetta, de Chianetta, et l’associée chez De Grandpré Joli-Coeur Me Marie-Cécile Bodéüs se lancent ainsi dans une aventure jamais vue dans le système judiciaire québécois.

« Ma consœur, Me Bodéüs, et moi, sommes fières d’être les premières arbitres accréditées à offrir un tel service aux syndicats de copropriété et copropriétaires québécois », se réjouit Me Chianetta via courriel.

« L’arbitrage aura lieu de façon virtuelle, dans le respect des obligations de distanciation sociale imposées par les autorités gouvernementales en raison de la crise du COVID-19, poursuit l’avocate et arbitre. Chaque personne impliquée dans l’audition de l’arbitrage, témoins compris, participera à distance. »

La salle d’audience virtuelle, « simple à utiliser », respecte toutes les conditions de confidentialité… à condition que tous les participants se retrouvent dans une pièce insonorisée!

« C’est ni plus, ni moins comme recevoir un appel via Facetime ou Skype », souligne Me Chianetta.

« Les témoins s’y joignent au besoin, le temps venu, mais uniquement sur invitation et pour le temps de leur témoignage. »

C’est l’arbitre qui décide d’admettre les personnes dans la salle d’arbitrage virtuelle sous forme d’invitation électronique remise aux avocats des parties. Aucun équipement électronique autre qu’un ordinateur, une tablette ou même un téléphone intelligent n’est nécessaire. La documentation (actes de procédures, etc.) sera transmise auparavant.

Et si un moment de confidentialité est de mise entre l’avocat et son client dans la salle virtuelle, ils peuvent tout simplement demander une suspension de l’audition pour communiquer ensemble par texto ou téléphone avec de reprendre.

Le futur des palais de justice se trouverait-il dans cette solution de De Grandpré Joli-Coeur et Chianetta?