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Me Ivan Tchotourian
2020-11-10 11:15:00
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Anonyme
il y a 4 ans"En refusant le remboursement, les compagnies aériennes sacrifient certes l’intérêt des voyageurs. Néanmoins, leur survie impose un tel choix."
On a là un bel exemple de faux dilemme.
La vrai question est plutôt "comment se fait-il que les compagnies aériennes aient pu structurer leurs opération de telle manière à ce qu'elles soient incapables de rembourser sans périr?".
La réponse à cette question se trouve dans la gestion néolibérale des grandes entreprises, et le laisser aller des tribunaux et des législateurs, à laquelle le nouveau paragraphe 122(1.1) LCSA ne changera rien.
Tant que le droit de l'insolvabilité permettra des restructurations qui se foutent des fonds de pensions, des créanciers non garantis, du droit contractuel de base (celui qui parle des obligations corrélatives de transporter et de verser une somme d'argent au transporteur), et des investisseurs, sans compter la morale la plus élémentaire, les grandes entreprises continueront de se foutre des consommateurs.