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Jean-Claude Hébert...en toute simplicité
Dominique Tardif
2010-05-12 14:15:00
Cette semaine, Dominique Tardif rencontre Me Jean-Claude Hébert, avocat plaideur bien connu au Québec, qui nous parle de sa carrière et de ses grands défis professionnels.
Me Jean-Claude Hébert agit comme avocat plaideur depuis plus de trente ans, surtout devant les tribunaux de compétence pénale, administrative et disciplinaire. Il est aussi professeur associé au département des sciences juridiques à l'Université du Québec à Montréal.
1. Pourquoi avez-vous décidé d’être avocat?
En fait, dans mon cas, c’est purement un accident de parcours, un concours de circonstances. Je me suis retrouvé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal à l’époque où les grandes professions libérales étaient subdivisées en quelques options seulement, plutôt qu’en une panoplie d’options comme c’est le cas aujourd’hui. Il y avait en fait la théologie, la polytechnique, la médecine, le droit et l’histoire. Mes meilleurs amis se sont dirigés vers le droit, et j’ai suivi le train, en me disant que le droit mène à tout – pourvu qu’on en sorte, nous disait-on à la Faculté! Et, dès les premiers cours, les choses ont bien fonctionné pour moi : j’ai adoré ça.
2. Quel est le plus grand défi professionnel auquel vous avez fait face?
Si l’on parle de dossiers, je choisirais celui que je pourrais appeler la « saga Richard Therrien ». Il s’agissait d’un jeune homme, étudiant en droit, qui avait été mêlé malgré lui à la Crise d’octobre et qui avait été accusé en vertu d’un règlement d’application rétroactive adopté dans le cadre de la Loi sur les mesures de guerre. Il a plaidé coupable à des infractions réglementaires fédérales, ce qui a eu pour conséquence de lui créer un casier judiciaire en plus de le faire condamner à 18 mois de prison. Après avoir purgé une partie de la peine, il a été libéré conditionnellement. Il a par la suite pratiqué comme avocat, puis a fait une demande à la magistrature. Or, lorsqu’il divulguait son passé, il s’apercevait qu’il était, selon son expression, « discriminé ». Il a donc fait les démarches nécessaires pour obtenir le pardon. Le texte disait que ça effaçait le passé. Lorsqu’on lui a ensuite demandé s’il avait des démêlés avec la justice, il a donc répondu par la négative. Il a été nommé juge, a siégé quelques mois … jusqu’à ce qu’il y ait un signalement au bureau du Procureur général de quelqu’un connaissant son passé, ce qui a déclenché une tempête médiatique et politique.
J’ai hérité du dossier à son volet « comité d’enquête de la magistrature », et nous sommes ensuite allés en Cour d’appel et en Cour Suprême. Tout ce temps-là, on était seulement deux dans l’équipe. Le défi semblait à peu près insurmontable, mais si on n’essayait pas, on se serait toujours senti responsable. Le découragement le guettait au coin, et il aurait été facile pour lui de remettre sa démission… d’autant plus qu’il était difficile de ramener à la surface de vieilles cicatrices et de revivre des choses mises de côté depuis longtemps. Mais il a choisi d’aller jusqu’au bout.
Bien qu’on ait perdu, il en est resté quelque chose. Par l’orientation, les remarques et l’analyse faites par la Cour Suprême sur le pardon, il a été expliqué que la réhabilitation équivalait à peu de choses, alors qu’on avait avant cela l’impression que le pardon signifiait que les choses étaient effacées. On a eu le mérite de faire clarifier l’état du droit sur la question. La balle est maintenant dans le camp du législateur. Ça a été un dossier atypique, dans lequel on a fait à la fois du droit administratif, disciplinaire, pénal et constitutionnel - que demander de mieux comme avocat? La flamme nous a fait tenir au combat : on y croyait, même si le défi était de taille.
3. Si vous pouviez changer quelque chose à la pratique du droit, de quoi s’agirait-il? /Quels sont selon vous les changements à anticiper au cours des années à venir quant à l’exercice de la profession en entreprise?
Je serais favorable, en parlant de mon domaine de pratique, à un processus de simplification.
Nous avons connu depuis 10-15 ans une complexification marquée de la procédure, de la durée des instances, des procès et des enquêtes. À mon avis, on pourrait faire beaucoup mieux. Cela dit, je ne veux pas ici blâmer uniquement la magistrature.
Par exemple, la Charte canadienne se lit assez bien. Mais ces articles-là, lorsque mis entre les mains de la haute magistrature pour leur donner un sens plus poussé, sont devenus plus complexes. Nous avons maintenant à travailler avec des mécanismes inutilement compliqués. A un tel point qu’on s’aperçoit que les juges des autres instances ont parfois tendance à juger à l’oreille et non pas à appliquer systématiquement l’enseignement de la « Haute Cour » (lire : La Cour Suprême), ce qui fait que ce n’est ni pratique ni commode. Et prenons aussi l’exemple de la fameuse question de la révision judiciaire – ça ne finit plus de finir!
C’est la même chose dans mon domaine de pratique : j’ai l’impression qu’il y a trop de distance entre ceux qui font les concepts et ceux qui les appliquent. Un processus de simplification sera bénéfique pour tout le monde : ce sera moins long, et aussi moins coûteux.
4. Quel conseil donneriez-vous à quelqu’un débutant sa carrière?
Je trouve qu’il est risqué pour un jeune de sauter à l’eau seul en ouvrant son propre cabinet. C’est un peu casse-gueule, à mon avis, parce qu’on peut se brûler. Les bureaux de la Couronne, ou encore l’Aide juridique peuvent permettre de voir si on aime le domaine – parce qu’il y a évidemment une marge entre ce qu’on enseigne dans les universités et la pratique. Je crois qu’il vaut la peine, au début, de se greffer à de grands ensembles. Il est d’ailleurs beaucoup plus facile de trouver les ouvertures une fois qu’on est déjà dans le milieu.
Et, pour réussir, il faut beaucoup de persévérance. Et de patience, aussi. On ne devient pas un bon avocat pénaliste après seulement quelques mois!
Je crois aussi qu’il faut parfois changer de place, d’emploi. Les habitudes peuvent nous rendre moins agressifs, moins audacieux, et je crois qu’il ne faut pas se plaire ou se complaire dans une fonction, en devenant passif et réactif. Il est bon, aussi, de voir les deux côtés de la médaille dans notre métier. Ça permet de voir les failles du système, les bons côtés et aussi les moins bons.
En vrac...
• Dernier bon livre que vous avez lu
« L’Énigme du retour » de Dany Laferrière– ’C’est comme un grand poème, j’ai adoré’, dit-il.
• Dernier bon film que vous avez vu
« Ghostwriter » (Réalisateur : Roman Polanski)
• Restaurant préféré
Leméac (Café bistro sur la rue Laurier, à Outremont)
• Un pays qu’il aime beaucoup
L’Italie – surtout pour les endroits qu’il lui reste à visiter!
• Si je n’étais pas avocat, je serais…peut-être journaliste (on l’aurait parié!). Il ajoute que sa cohabitation avec les gens du milieu lui fait découvrir des angles fort intéressants du métier.
1. Pourquoi avez-vous décidé d’être avocat?
En fait, dans mon cas, c’est purement un accident de parcours, un concours de circonstances. Je me suis retrouvé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal à l’époque où les grandes professions libérales étaient subdivisées en quelques options seulement, plutôt qu’en une panoplie d’options comme c’est le cas aujourd’hui. Il y avait en fait la théologie, la polytechnique, la médecine, le droit et l’histoire. Mes meilleurs amis se sont dirigés vers le droit, et j’ai suivi le train, en me disant que le droit mène à tout – pourvu qu’on en sorte, nous disait-on à la Faculté! Et, dès les premiers cours, les choses ont bien fonctionné pour moi : j’ai adoré ça.
2. Quel est le plus grand défi professionnel auquel vous avez fait face?
Si l’on parle de dossiers, je choisirais celui que je pourrais appeler la « saga Richard Therrien ». Il s’agissait d’un jeune homme, étudiant en droit, qui avait été mêlé malgré lui à la Crise d’octobre et qui avait été accusé en vertu d’un règlement d’application rétroactive adopté dans le cadre de la Loi sur les mesures de guerre. Il a plaidé coupable à des infractions réglementaires fédérales, ce qui a eu pour conséquence de lui créer un casier judiciaire en plus de le faire condamner à 18 mois de prison. Après avoir purgé une partie de la peine, il a été libéré conditionnellement. Il a par la suite pratiqué comme avocat, puis a fait une demande à la magistrature. Or, lorsqu’il divulguait son passé, il s’apercevait qu’il était, selon son expression, « discriminé ». Il a donc fait les démarches nécessaires pour obtenir le pardon. Le texte disait que ça effaçait le passé. Lorsqu’on lui a ensuite demandé s’il avait des démêlés avec la justice, il a donc répondu par la négative. Il a été nommé juge, a siégé quelques mois … jusqu’à ce qu’il y ait un signalement au bureau du Procureur général de quelqu’un connaissant son passé, ce qui a déclenché une tempête médiatique et politique.
J’ai hérité du dossier à son volet « comité d’enquête de la magistrature », et nous sommes ensuite allés en Cour d’appel et en Cour Suprême. Tout ce temps-là, on était seulement deux dans l’équipe. Le défi semblait à peu près insurmontable, mais si on n’essayait pas, on se serait toujours senti responsable. Le découragement le guettait au coin, et il aurait été facile pour lui de remettre sa démission… d’autant plus qu’il était difficile de ramener à la surface de vieilles cicatrices et de revivre des choses mises de côté depuis longtemps. Mais il a choisi d’aller jusqu’au bout.
Bien qu’on ait perdu, il en est resté quelque chose. Par l’orientation, les remarques et l’analyse faites par la Cour Suprême sur le pardon, il a été expliqué que la réhabilitation équivalait à peu de choses, alors qu’on avait avant cela l’impression que le pardon signifiait que les choses étaient effacées. On a eu le mérite de faire clarifier l’état du droit sur la question. La balle est maintenant dans le camp du législateur. Ça a été un dossier atypique, dans lequel on a fait à la fois du droit administratif, disciplinaire, pénal et constitutionnel - que demander de mieux comme avocat? La flamme nous a fait tenir au combat : on y croyait, même si le défi était de taille.
3. Si vous pouviez changer quelque chose à la pratique du droit, de quoi s’agirait-il? /Quels sont selon vous les changements à anticiper au cours des années à venir quant à l’exercice de la profession en entreprise?
Je serais favorable, en parlant de mon domaine de pratique, à un processus de simplification.
Nous avons connu depuis 10-15 ans une complexification marquée de la procédure, de la durée des instances, des procès et des enquêtes. À mon avis, on pourrait faire beaucoup mieux. Cela dit, je ne veux pas ici blâmer uniquement la magistrature.
Par exemple, la Charte canadienne se lit assez bien. Mais ces articles-là, lorsque mis entre les mains de la haute magistrature pour leur donner un sens plus poussé, sont devenus plus complexes. Nous avons maintenant à travailler avec des mécanismes inutilement compliqués. A un tel point qu’on s’aperçoit que les juges des autres instances ont parfois tendance à juger à l’oreille et non pas à appliquer systématiquement l’enseignement de la « Haute Cour » (lire : La Cour Suprême), ce qui fait que ce n’est ni pratique ni commode. Et prenons aussi l’exemple de la fameuse question de la révision judiciaire – ça ne finit plus de finir!
C’est la même chose dans mon domaine de pratique : j’ai l’impression qu’il y a trop de distance entre ceux qui font les concepts et ceux qui les appliquent. Un processus de simplification sera bénéfique pour tout le monde : ce sera moins long, et aussi moins coûteux.
4. Quel conseil donneriez-vous à quelqu’un débutant sa carrière?
Je trouve qu’il est risqué pour un jeune de sauter à l’eau seul en ouvrant son propre cabinet. C’est un peu casse-gueule, à mon avis, parce qu’on peut se brûler. Les bureaux de la Couronne, ou encore l’Aide juridique peuvent permettre de voir si on aime le domaine – parce qu’il y a évidemment une marge entre ce qu’on enseigne dans les universités et la pratique. Je crois qu’il vaut la peine, au début, de se greffer à de grands ensembles. Il est d’ailleurs beaucoup plus facile de trouver les ouvertures une fois qu’on est déjà dans le milieu.
Et, pour réussir, il faut beaucoup de persévérance. Et de patience, aussi. On ne devient pas un bon avocat pénaliste après seulement quelques mois!
Je crois aussi qu’il faut parfois changer de place, d’emploi. Les habitudes peuvent nous rendre moins agressifs, moins audacieux, et je crois qu’il ne faut pas se plaire ou se complaire dans une fonction, en devenant passif et réactif. Il est bon, aussi, de voir les deux côtés de la médaille dans notre métier. Ça permet de voir les failles du système, les bons côtés et aussi les moins bons.
En vrac...
• Dernier bon livre que vous avez lu
« L’Énigme du retour » de Dany Laferrière– ’C’est comme un grand poème, j’ai adoré’, dit-il.
• Dernier bon film que vous avez vu
« Ghostwriter » (Réalisateur : Roman Polanski)
• Restaurant préféré
Leméac (Café bistro sur la rue Laurier, à Outremont)
• Un pays qu’il aime beaucoup
L’Italie – surtout pour les endroits qu’il lui reste à visiter!
• Si je n’étais pas avocat, je serais…peut-être journaliste (on l’aurait parié!). Il ajoute que sa cohabitation avec les gens du milieu lui fait découvrir des angles fort intéressants du métier.
Biographie
Admis par la Faculté de droit de l'Université de Montréal, d'abord comme étudiant gradué en 1970, et ensuite comme professeur chargé de cours, Me Jean-Claude Hébert est également détenteur d’une maîtrise en droit pénal. Successivement diplômé de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, depuis plus de trente ans, Me Hébert agit comme avocat plaideur, surtout devant les tribunaux de compétence pénale, administrative et disciplinaire. Il a œuvré à tous les niveaux de la hiérarchie judiciaire, tant en première instance qu'en appel, et a participé activement aux travaux de plusieurs commissions d'enquête.
Son cheminement s'est ponctué de plusieurs activités auprès de son Ordre professionnel et de l'administration de la justice en général, d'où sa participation active à plusieurs comités d'étude ou groupes de travail liés à la profession juridique.
Il contribue régulièrement à la littérature juridique : plus d'une centaine d'articles et de chroniques portent sa signature dans différentes revues de droit. Fort de son expertise dans le domaine de la criminalité financière, économique et commerciale, Me Hébert a publié, en 2002 aux éditions Yvon Blais, un ouvrage intitulé Le droit pénal des affaires. Me Hébert a également publié, en 2006 aux Éditions du Boréal, un essai intitulé Fenêtres sur la justice.
Me Hébert est aussi professeur associé au département des sciences juridiques à l'Université du Québec à Montréal.
Admis par la Faculté de droit de l'Université de Montréal, d'abord comme étudiant gradué en 1970, et ensuite comme professeur chargé de cours, Me Jean-Claude Hébert est également détenteur d’une maîtrise en droit pénal. Successivement diplômé de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, depuis plus de trente ans, Me Hébert agit comme avocat plaideur, surtout devant les tribunaux de compétence pénale, administrative et disciplinaire. Il a œuvré à tous les niveaux de la hiérarchie judiciaire, tant en première instance qu'en appel, et a participé activement aux travaux de plusieurs commissions d'enquête.
Son cheminement s'est ponctué de plusieurs activités auprès de son Ordre professionnel et de l'administration de la justice en général, d'où sa participation active à plusieurs comités d'étude ou groupes de travail liés à la profession juridique.
Il contribue régulièrement à la littérature juridique : plus d'une centaine d'articles et de chroniques portent sa signature dans différentes revues de droit. Fort de son expertise dans le domaine de la criminalité financière, économique et commerciale, Me Hébert a publié, en 2002 aux éditions Yvon Blais, un ouvrage intitulé Le droit pénal des affaires. Me Hébert a également publié, en 2006 aux Éditions du Boréal, un essai intitulé Fenêtres sur la justice.
Me Hébert est aussi professeur associé au département des sciences juridiques à l'Université du Québec à Montréal.
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Anonyme
il y a 14 ansExcellent choix. C'est un des avocats qui fait le plus honneur à la profession - sa rigueur, la finesse de son intelligence, sa plume. Avec Me Hébert comme confrère, je suis fier d'être membre du Barreau du Québec - chose que je ne peux malheureusement pas dire de plusieurs autres membres.
Anonyme
il y a 14 ansMe Hébert un grand avocat qui fait honneur à la profession. L'ayant comme confrère, je suis fier d'être membre du Barreau - ce que je ne peux malheureusement pas dire de plusieurs autres confrères et consoeurs.
Il mérite de sièger à la Cour suprême du Canada. Et je lui souhiate si c'est ce qu'il veut.
Honorable
il y a 14 ansIl est vrai que Me Hébert est un avocat modèle... J'ai le plus grand des respects pour cet avocat... Je suppose qu'il doit contribuer de façon significative, comme enseignant, à l'impressionnante remontée de la réputation de la faculté de droit de l’UQAM…
Anonyme
il y a 14 ansIl est associé avec Downs au moment où Downs reçoit le mandat de l'AMF. Il quitte Downs. Ensuite, il critique la stratégie de l'AMF en plein procès mené par son ex-associé. Je rappelle à Me Hébert que critiquer un ex-client de son propre cabinet, ça ne se fait pas. Pour le reste, oui, un grand avocat.