L’implantation d’un tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale confirmée

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, était de passage à Rimouski, mardi 24 octobre, pour annoncer l’implantation d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Le palais de justice de Rimouski ainsi que les points de services de Matane, d'Amqui et de Mont-Joli font partie du projet pilote du gouvernement provincial. Ce sera aussi le cas du palais de justice de Rivière-du-Loup. Le ministre Jolin-Barrette s’était engagé en ce sens en mai 2023, en marge du tout premier colloque sur le sujet.

Différentes mesures ont été mises en place pour mieux répondre aux besoins des victimes qui peuvent notamment compter sur des dispositifs d’aide au témoignage. Il leur est maintenant permis de livrer leur témoignage derrière un paravent ou encore dans une salle de télétémoignage.

De plus, les victimes obtiendront un accompagnement pendant toute la durée des procédures. Trois nouvelles intervenantes sociojudiciaires de liaison se joindront au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Simon Jolin-Barrette précise qu'outre Rimouski, il y en aura désormais une à Matane, une à Amqui et une autre à Mont-Joli.

Ces intervenantes auront notamment pour mandat d’évaluer les risques auxquels les victimes pourraient être exposées. Elles viennent de terminer une formation et seront bientôt en poste dans l'est du Bas-Saint-Laurent.

Fini le temps où les victimes devaient côtoyer leur présumé agresseur dans les corridors des palais de justice : des espaces sécurisés ont été aménagés (ou sont en voie de l'être) pour éviter qu’ils se croisent.

De plus, des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale peuvent être offertes à toute personne susceptible d’intervenir au sein du tribunal spécialisé.

En conférence de presse, l'élu n'a pas caché sa fierté à l'idée que l'initiative suscite de l'intérêt à l'étranger, notamment en France, au Royaume-Uni ainsi que dans d'autres provinces canadiennes. « De dire qu'on place la personne victime au centre du processus judiciaire, je pense que c'est ce dont on peut être le plus fier », a déclaré Simon Jolin-Barrette, qui qualifie le Québec de précurseur à ce chapitre.

De plus, un procureur voué aux dossiers de violence sexuelle et conjugale de même qu'un technicien s'ajouteront à l'équipe du DPCP à Rimouski. « Ça va permettre d'être accompagné par un seul et même procureur du début à la fin », a dit le ministre.

Sa collègue à l’Assemblée nationale, la députée de Rimouski et ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, estime que « c’est un projet de société dont nous pouvons nous réjouir ».

Un déploiement inspiré du communautaire

Présente à l'annonce du ministre Jolin-Barrette, la directrice générale du CAVAC du Bas-Saint-Laurent, Sophie Gasse, indique que depuis quelques années, son organisme prône l'accompagnement de la victime. « Ça vient formaliser, systématiser l'intervention », souligne-t-elle.

Mme Gasse ajoute que « c'est aussi une belle reconnaissance du travail accompli. On peut mettre à profit justement notre expérience au profit du projet pilote de tribunaux spécialisés ».

En marge de l'annonce, la ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, Maïté Blanchette Vézina, a rappelé que le projet visant une réfection du palais de justice de Mont-Joli chemine et qu'il est toujours à l'étude par la Société québécoise des infrastructures.

Le tribunal spécialisé a été créé en vertu d’une loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre 2021. Il s’agissait d’une recommandation du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020. Au Québec, 17 districts judiciaires prennent part au projet.