Legal IT 6.0: le juridique à l'ère numérique

Clés usb et souris optiques sont distribuées, iPhone et iPad sont sortis des poches. La conférence Legal IT 6.0 sur l’impact des technologies sur la sphère juridique peut commencer.

« Je déclare la 6ème édition de Legal IT ouverte », dit la présidente de l’évènement Marie Cousineau d’Heenan Blaikie, devant une grande assemblée de juristes, preuve de « l’ampleur et du succès » de l’évènement.

Elle laisse alors le micro à l’honorable André Wery, juge à la Cour supérieure du Québec, venu évoquer dans cette séance plénière l’intégration de la technologie dans la culture judiciaire. Les juges sont-ils prêts ?, s’interroge-t-il.

La réponse est évidente : oui. Surtout, à vrai dire, parce qu’ils n’ont plus le choix.

Selon lui, qui co-préside le Comité consultatif sur les technologies de l’information (TI) du Barreau de Montréal depuis 2008, les juges sont prêts pour ce virage technologique. Prêts à intégrer harmonieusement cette nouvelle donne dans la culture judiciaire du Québec.

Fini donc le temps des enregistreuses à cassettes de son début de carrière. Selon lui, « on a sonné le glas du fax, de la photocopie et du papier. »

« Il faut changer la culture judiciaire, celle qui veut qu’on ne change pas », il s’agit d’un « passage obligé », une sorte de « condamnation à un changement constant », dit-il.

Changer les habitudes

Applications du code civil, enregistrement des audiences, cahiers d’audience électroniques téléchargeables, logiciel de prise de notes qui permet l’interactivité entre juges du Canada : même les technophobes doivent changer leurs habitudes.

Avant de céder le micro à Me Louis Masson, bâtonnier du Québec et associé chez Jolicœur Lacasse, il cite Jean Monnet : « nous n'avons que le choix entre les changements dans lesquels nous serons entraînés et ceux que nous aurons su vouloir et accomplir.»

D’emblée, Me Louis Masson qualifie le discours du juge Wery de « discours historique ». Selon lui, ce changement technologique est tout aussi important que la féminisation de la profession, la multi-disciplinarité, la facturation horaire, « ceux qui n’y arrivent pas sont hors marché ».

Pour lui, à l’heure où les clients parlent le langage de l’iPad, l’avocat de demain est pleinement informatisé.

« Nous devons être des amateurs et animateurs de changement », conclut-il.

Un animateur de changement : voilà ce qu’est Me Dominic Jaar, associé délégué à la gestion de l’information et preuve électronique chez KPMG qui est venu poser un regard critique sur le futur code de procédure civile qui intègre les TI.

Qualifié de « lapin Energizer de la technologie judiciaire », par le juge Wery, il considère que le code de procédure civile est encore trop axé sur le papier.

Il voit dans ces limites une « mise à mort de l'utilisation des technologies » dans les tribunaux.

Car s’il n’est aujourd’hui plus possible de nier l’influence des technologies sur l’exercice du droit au Canada, l’explosion des TI ne vient pas sans conséquences néfastes.

Parmi elles : quelques considérations non négligeables autour des règles en matière de divulgation de la preuve électronique.

Me François Blanchette, du Service des poursuites pénales du Canada, titulaire d’une maîtrise en droit criminel et des technologies de l’information et spécialiste de la cybercriminalité confirme que les tribunaux acceptent de plus en plus la divulgation électronique dans les procès criminels.

Cependant, selon lui, la technologie peut complexifier un cas. Dans ce cas, le recours à un « simple » Word peut se révéler suffisant.

Meilleurs ennemis

La solution à adopter, selon Me Vincent Gautrais, enseignant à l’Université de Montréal, est de dialoguer. Ainsi, plébiscite-t-il une plateforme interactive qui vise a favoriser le dialogue.

« Les juges sont tellement technophiles qu'ils ne réalisent pas que les preuves via Facebook sont obtenues suite à un cassage du système », avance-t-il, pour illustrer l’une des conséquences du boom des médias sociaux.

Oui, les médias sociaux. Autre grande thématique du jour.

Alors que certains pirates se vantent sur ces derniers de leurs méfaits en ligne, explique Mme Julie Aubé, Conseillère principale de la direction investigation à la Fédération des Caisses Desjardins du Québec, Ms Jayne Navarre, directrice chez Law Gravity, considère que l’absence d’un juriste sur les médias sociaux équivaut à une absence sur le marché.

Les réseaux sociaux : meilleurs amis donc, mais aussi meilleurs ennemis des juristes.

Facebook, Linkedin, Twitter sont devenus des atouts, certes. Mais il faut savoir les manier, explique Ms Navarre avec ses 18 ans d’expérience en matière de développement marketing.

Elle parle notamment de l'importance de contrôler sa biographie virtuelle, aujourd’hui résumable en une simple recherche Google.

Autre travers : la recrudescence de la fraude technologique dans les institutions bancaires.

Clonage, hameçonnage, arnaque, usurpation d'identité : le matériel utilisé pour les fraudes est de plus en plus évolué, explique Mme Aubé. Les pertes débit interac dues au clonage, par exemple, s’élèvent à 70 millions de dollars en 2011.

Le vent technologique a apporté avec lui de nombreux questionnements : enjeux de l’information nuagique (cloud computing) dont est venue parler Me Lisa Abe de Fasken Martineau, ou, ceux, de la vente en ligne évoqués par Me Xavier Van Overmeire de FMC.

Mais aussi : les dispositions anti-pourriel, virus, logiciels-espions et Loi sur la concurrence qu’est venu analyser Me Charles S. Morgan, de McCarthy ou les diverses lois et règlements sur le plan des télécommunications, télédiffusion et radiodiffusion disséqués par Me Sunny Handa associé chez Blakes.

Avant de déguster amuse-gueules et verres de vin les avocats terminent leur marathon conférencier avec l’intervention très technique de Me Michel Généreux autour des conventions d’intégration de systèmes et de services informatiques.

Une journée bien remplie qui se termine alors au son des différents aspects du droit de résiliation unilatérale des articles 2125 et ss. du Code civil du Québec., et, sur le nom du grand vainqueur de l’iPad 3, mis en jeu pour l’évènement, Benoit Belhumeur de l'AMF.

« Je suis très content », déclare-t-il à Droit-Inc.