À propos des biens non réclamés

Le ''Registre des biens non réclamés'' permet à toute personne de consulter les informations relatives aux biens non réclamés détenus par Revenu Québec afin que les propriétaires ou les ayants droit puissent les récupérer.

Chaque année au Québec, des milliers de biens et de produits financiers sont oubliés ou ne sont pas réclamés par leurs propriétaires ou leurs héritiers. Ainsi, selon le Registre, ce serait plus de 192 millions de dollars en date du 15 août 2023 qui pourraient être récupérés par leurs propriétaires.

Il pourrait s’agir de sommes provenant de produits d’assurance vie, de régimes de retraite, de successions, de biens de sociétés dissoutes, et, bien sûr, de comptes de placements comme ceux détenus par les clients de la Corporation de services du Barreau du Québec (la « Corporation »).

Consultez le Registre au [https://www.revenuquebec.ca/fr/biens-non-reclames] dès aujourd’hui pour vérifier si votre nom ou celui d’un de vos proches s’y trouve!

La ''Loi sur les biens non réclamés (RLRQ, c, B-5.1'') et vous

Ainsi, il est important d’informer vos conseillers financiers de tout changement à vos coordonnées. En effet, si ces derniers n’ont pas eu de contact direct avec vous dans les trois dernières années, dans certaines circonstances, vos biens pourraient se retrouver dans le Registre des biens non réclamés. Par contact direct, nous entendons une discussion au téléphone, une rencontre en personne ou bien un échange de courriel.

Selon le processus établi par la Loi sur les biens non réclamés, la remise à Revenu Québec des biens de clients n’ayant pas eu de contact avec leur courtier à l’intérieur d’une période prescrite est obligatoire, et ce malgré des efforts raisonnables de la part de celui-ci pour les rejoindre. La période prescrite varie selon les modalités suivantes :

-Pour les CELI et les comptes non enregistrés (comptant, fiducie, corporation, etc.): 3 ans sans contact avec le client;

-Pour un Régime d’épargne-études : 3 ans sans contact après la date de fin du régime;

-Pour les comptes enregistrés (REER, FERR, CRI, FRV, REER immobilisé, RPA, etc.): 3 ans sans contact après l’année du 71e anniversaire de naissance du client.

En ce qui concerne les investisseurs dans les Fonds de placement du Barreau du Québec, la Corporation a pris l’initiative de les informer.

« C’est sûr que cette nouvelle exigence nous a obligés à réviser nos processus et à effectuer des recherches poussées pour retrouver des membres pour qui nous n’avions aucun contact depuis longtemps! La bonne nouvelle, c’est que pour bon nombre d’entre eux, ce processus leur a permis d’amorcer une conversation essentielle sur leurs besoins en matière d’épargne avec un membre de l’équipe-conseil » affirme Jean-François Levasseur, Chef de conformité à la Corporation.

« Ultimement, toute opportunité de parler à nos membres nous aide à mieux accomplir notre mission de leur offrir des services de qualité et pertinents pour l’exercice de la profession et leur bien-être personnel, qu’il s’agisse de placement dans les Fonds ou d’autres services que nous offrons. Ce contact est précieux pour nous. »

Pour en savoir davantage sur les biens non réclamés, consultez la page à ce sujet dans la section Service conseil du site de la Corporation au www.csbq.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec un des membres de l’équipe-conseil de la Corporation au 514 954-3491 ou sans frais au 1 855 954-3491 ou par courriel à csbq@csbq.ca, ou en prenant un rendez-vous directement selon vos disponibilités.

''La Corporation de services du Barreau du Québec est un organisme à but non lucratif (OBNL) créé en 1984 dont la mission est d’offrir des services de qualité et pertinents aux membres de la communauté juridique du Québec pour l’exercice de la profession et leur bien-être personnel.

Parmi ceux-ci, on retrouve JuriCarrière, un portail d’emploi exclusif à la communauté juridique pour des emplois ou des postes sur des conseils d’administration, JuriFamille, un logiciel de calcul de la pension alimentaire et du partage du patrimoine familial, et de nombreuses formations en ligne gratuites pour les clients des Fonds de placement du Barreau du Québec.

La Corporation négocie aussi des ententes avec de multiples fournisseurs reconnus en matière d’assurances personnelles ou de dommages, de virage numérique, de ressources humaines, de communication, de bien-être personnel et bien d’autres.

La Corporation est aussi inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers à titre de Gestionnaire de fonds d’investissement, de courtier en épargnes collectives et de cabinet de planification financière. Elle distribue en exclusivité les Fonds du Barreau du Québec.

Les services de la Corporation ne sont offerts qu’aux résidents du Québec.
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