Servir le mauvais plat est-il une négligence criminelle?

Impossible de rater l’information déjà très médiatisée : le client d’un restaurant de Sherbrooke a fait une réaction allergique violente au plat de saumon qui lui avait été servi, alors même qu’il avait spécifié au serveur être allergique à ce poisson.

Simon-Pierre Canuel, résident de Gatineau, a dû être hospitalisé en urgence et a frôlé la mort, de son propre aveu. Quelques semaines plus tard, il a décidé de porter plainte contre le serveur. Un policier est venu arrêter le jeune homme mercredi.

Les faits pourraient-ils être constitutifs d’une négligence criminelle? Trois criminalistes donnent leur avis.

Pour Me Véronique Robert, avocate criminaliste pour Roy Robert Avocats, lorsque l’on parle de négligence criminelle, il y a un élément central à prouver. Il faut montrer que le geste ou l’omission constitue une insouciance ou une témérité déréglée.

« On évoque le fait que le serveur avait été mis au courant de l’allergie par le client. C’est important certes, mais c’est aussi une évidence, sinon il n’y aurait même pas débat, explique-t-elle à Droit-inc. La question est de savoir si le fait constitue une insouciance proche de la folie furieuse. Il ne peut s’agir d’une simple erreur, on ne parle pas d’une faute au civil, on parle d’un crime ici. »

On va donc se demander comment une personne raisonnable aurait agi dans un pareil cas. « Mais ce serveur, c’est la personne raisonnable! Une personne qui a commis une erreur. Est-ce qu’il a fait connaître la commande et l’allergie en cuisine mais que cela n’a pas été respecté? Est-ce qu’il ne s’est pas simplement, dans l’empressement, trompé d’assiette? Pour le moment on ne sait pas, il n’a pas donné sa version. »

Toutefois, elle ne voit pas comment un juge ou un jury pourrait décider que ce serveur a agi d’une manière téméraire à un point tel que c’en est de la folie.

Pour Me Valérie La Madeleine, avocate criminaliste, il pourrait y avoir des accusations de négligence criminelle.

« J’ai regardé les différents faits relayés par les médias au sujet de cette affaire. La victime a mentionné sa forte allergie, et confirme l’avoir dit au serveur. Selon la Cour Suprême et la Cour d’appel, il faut tenir compte du contexte, du comportement de l’accusé, des circonstances. »

Selon elle, il faut que la poursuite établisse hors de tout doute raisonnable qu’il s’agit d’un écart marqué avec le comportement d’une personne raisonnable.

« Je pense qu’il y a matière à une poursuite, que ça pourrait se défendre. Mais pour le moment, on voit juste un côté de la médaille. Il faudrait avoir l’histoire du serveur.»

Enfin, pour Me Danièle Roy, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal, il est difficile de vraiment se prononcer puisque nous n’avons pas connaissance de l’ensemble des faits.

« On parle de négligence criminelle, pas d’une étourderie. Il faut que le comportement s’écarte singulièrement de ce qu’aurait fait une personne raisonnable, indique-t-elle. De prime abord, par rapport aux faits qui sont connus, il pourrait s’agir d’une erreur de bonne foi, d’une erreur d’assiette par exemple. Si le serveur peut faire la preuve qu’il a bien pris les précautions nécessaires dans les circonstances et que la suite est une simple erreur de bonne foi alors ça n’entraînera pas de déclaration de culpabilité. »

Et vous, qu’en pensez-vous?